Un CHSCTD « ordinaire » : où fut abordée la situation sanitaire et ses conséquences dans les écoles et établissements du département (passage au niveau 3 du protocole dans le premier degré), mais aussi le rapport d’activité ISST, le programme d’action départemental, la visite du lycée Malraux de Montataire du 23 novembre 2021, le programme de visites à venir ainsi que des situations particulières d’écoles, d’établissements et de services.

Présents :
DSDEN : monsieur Rouzet (DASEN adjoint), madame Schuman (Secrétaire générale de la DSDEN), madame Michaud (conseillère départementale de prévention), madame Bury (ISST), Dr Hédouin (médecin conseiller technique départemental), madame Lefebvre (infirmière conseillère technique), madame Disseaux et monsieur Durand (Assistants Sociaux des personnels), Dr Quenot (médecin conseil auprès des personnels), monsieur Garesse (secrétaire administratif)
Représentants des personnels : Bénédicte Viguier FSU, Guillaume Gressier FSU, Nicolas Bourdeauducq FSU, Delphine Bourbier FSU, FO 1, UNSA 2, SNALC 1

 

Déclaration liminaire de la FSU de l’Oise :

Madame la DASEN,

Ce CHSCT départemental s’inscrit dans un contexte de reprise de l’épidémie de Covid, avec une cinquième vague qui affecte l’Éducation nationale comme la société toute entière et cela avant même que le variant Omicron, plus contagieux, ne se soit répandu. Cette nouvelle vague impose de nouvelles pratiques de travail pour limiter la propagation du virus et les cas de contaminations, or deux ans après l’apparition du Covid, le ministère ne prend toujours pas la mesure de la situation et n’a pas débloqué les moyens nécessaires pour un service public d’éducation préservant la santé des personnels et celle des élèves. Un nouveau point de situation sanitaire est inscrit à l’ordre du jour : obtiendrons-nous aujourd’hui plus de réponses aux questions sur les problématiques de santé et de sécurité liées au Covid, qui figurent parmi nos prérogatives, que lors des précédents CHSCT-D ?
La très forte propagation du virus observée chez les plus jeunes a entraîné des fermetures de classes en cascade. Ce phénomène a conduit le gouvernement à modifier jeudi dernier son protocole dans le premier degré en cas de détection d’un cas de Covid-19 : il n’y a plus fermeture des classes dès qu’un élève est testé positif. La FSU déplore (une fois de plus) d’avoir appris cela par voie de presse.
Alors que l’épidémie flambe et que les scientifiques alertent sur la nécessité de restreindre au maximum la circulation du virus pour freiner les contaminations, le gouvernement allège lui les mesures à l’école primaire où les 6 millions d’élèves ne sont pas vaccinés… Et les annonces d’hier, avec le passage au niveau 3, ne changeront rien ! En décidant de ne rien proposer, sauf d’alléger le protocole pour ne plus fermer de classe, notre ministère met ainsi en danger les élèves, les personnels et leurs familles.
Pourtant, dans les départements expérimentaux comme dans l’Aisne, on a pu constater l’inefficacité de cette non-fermeture des classes en cas d’élève positif : pour mémoire, il y avait le 19/11 5 classes fermées dans l’Aisne, le 22/11 13 classes fermées et le 26/11 54 classes fermées !!!
Pour la FSU, il est urgent de protéger les élèves, les personnels et la société tout entière. Pour cela, il faut revenir à la règle de fermeture de classe dès qu’un cas positif est détecté. Et pour contenir la transmission du virus une politique massive hebdomadaire de tests doit être déployée, comme le préconise le conseil scientifique et comme le réclame la FSU depuis longtemps déjà.
Quelle honte d’essayer de faire croire que le nouveau protocole en primaire, avec une politique de test principalement à charge des familles, est plus sûr sanitairement que le précédent protocole, où on avait fermeture de la classe ET politique de test organisée par l’éducation nationale…

L‘ordre du jour ne se limite pas à la crise sanitaire ; la variété des sujets que nous allons aborder aujourd’hui révèle l’étendue des insuffisances de notre ministère en matière de santé au travail :
– L‘état des lieux des risques liés au bâtimentaire, à travers l’analyse des fiches RSST restées sans réponses, n’est pas bon.
– L‘état des lieux sur les risques psychosociaux est quant-à lui de plus en plus alarmant : le nombre de fiches RSST liées à des violences commises dans le département par des élèves (ou leurs parents) ne cesse d’augmenter (et les représentants des personnels n’ont pas de visibilité sur l’évolution du nombre de « faits établissements » remontés). Les signalements de mise en grande difficulté et de situations très préoccupantes se multiplient, pour les personnels (enseignant-es mais aussi ATSEM, AESH, personnels de vie scolaire) comme pour les élèves.
Cependant, ils restent parfois sans réponse de votre part, et le sentiment d’éloignement entre les personnels et les services départementaux et académiques s’accroît. L’employeur est informé, mais dans bien des endroits il ne fait rien malgré les alertes. L’obligation d’évaluation des risques et de protection des personnels n’est pas respectée.
L’exposition aux risques professionnels liés à l‘accueil des élèves hautement perturbateurs a pourtant bien été identifiée depuis des années. Or pour l’instant, on observe une absence d’évaluation et de prévention de ces risques. C’est pourquoi la FSU vous alerte sur les conditions de scolarisation des élèves au comportement hautement perturbateur et vous demande la mise en place d’un groupe de travail sur cette problématique.

La F.S.U tient aussi à souligner les atteintes à la santé psychique et physique provoquées par le contenu des épreuves et l’organisation de la passation de l’oral et du travail de correction de l’Épreuve Anticipée de Français. Par une série de préconisation qu’elle pourra vous faire parvenir, la F.S.U demande au ministère d’assumer ses responsabilités en matière de prévention des risques professionnels. Le ministère ne pourra se réfugier derrière une absence d’information pour ne pas agir. Il portera la responsabilité de nouvelles atteintes à la santé, sans doute plus graves, que ne manquera pas de provoquer la répétition d’une épreuve inchangée ou se déroulant dans des conditions similaires.

Compte-rendu du CHSCT-D :

I. Approbation des comptes rendus

Validation du CR de la réunion du 14/09/2021

II. Point de situation lié à la crise sanitaire

DAASEN:Rebondit sur les déclarations liminaires. Lassitude et fatigue animent tout le monde (dans les écoles et dans les EPLE comme dans les services). Parents d’élèves et élèves aussi.

Niveau 3 : que les écoles pour l’instant. Pas d’hybridation 2nd degré.

Dr Hedouin : rentrée Taux Incidence 60 / 90 en fin de semaine dernière. Sous la moyenne de la région car il y a Lille (500). Oise sous la moyenne de la Région, en 2è position, sous 300, sous les HDF et National.

76 cas positifs rentrée/ 550 semaine dernière : 75% sont des élèves du primaire, 5% sont des personnels.

Le nombre de classes fermées a baissé. Forcément. 13 fermées aujourd’hui (11 en élémentaire, 1 Clg, 1 lycée). On ferme les classes au bout de 3 cas sur 7 jours filants.

UNSA : on ne sait pas si vous avez réellement conscience du quotidien des collègues (directeurs ou adjoints). Pour nous important de maintenir ouverture des classes, mais là c’est de l’affichage dans le contexte de campagne électorale. L’enseignement est empêché. Que faire des élèves en continuité pédagogique ? Flux continue de départs et retours.

FSU : difficultés croissantes avec mise en place du nouveau protocole. Personnels très fatigués par de 2 ans de crise sanitaire, mais là….. On se retrouve confrontés à situations très difficiles (elv qui reviennent en cours de journée, non accompagnés par parents pour vérifier tests). Hier des enfants ont sonné toute la journée pour réintégrer classes. Les accueils sont plus conflictuels. Situations qui nous mettent en difficultés : on ne nous donne pas les moyens d’effectuer toutes les taches qu’on nous confie. Un allégement de certaines tâches est demandé. Des parents demandent aussi à certains professeurs de justifier leur test négatif…

DAASEN : oui, on conçoit qu’on n’a pas connaissance des difficultés de terrain… Il faut nous faire tout remonter. Violence même verbale est condamnable. Il faut des faits.

FSU : Quelles consignes seront envoyées pour l’EPS avec le passage en niveau 3 du protocole ? Quand ces consignes seront-elles envoyées aux enseignants ?

DAASEN : pas envoyé car c’est dans le protocole.

Dr Hedouin : on peut faire sport sans masque quand sport intensif si distanciation sinon non (respecter les distances 2 m). Masques obligatoires en extérieur, il faut privilégier les activités à faible intensité.

FSU : Ces consignes seront-elles les mêmes pour les activités sportives en cours d’EPS et au périscolaire ?

Dr Hedouin : périscolaire, si brassage éviction du groupe.Traçage par l’ARS.

FSU : et pour les activités de piscine ?

Dr Hedouin : pas de souci puisque masque obligatoire en intérieur depuis la rentrée. Garder masque au bord du bassin (compliqué) et surtout dans les vestiaires.

FSU : impossible au niveau des douches.

Dr Hedouin : si pas traçage possible, tout le monde en éviction.

FSU : on ne peut plus brasser à partir de niveaux 3 et 4 ? Quelles conséquences sur les remplacements dans les classes ?

DAASEN : si on n’est pas en capacité, on va aller chercher d’autres moyens et on apportera des réponses au cas par cas. On ne pourra pas donner une règle générale.

FSU : on applique le protocole. Si absence d’un enseignant et on sait que ne sera pas remplacé, peut-on prévenir familles qu’on n’accueille pas car plus de brassage ?

DAASEN : vous ne pouvez pas prendre la décision dans une école. Quand vous avez confirmation par IEN de ce que vous pouvez communiquer aux familles.

FSU : est-il prévu de recruter des contractuels pour faire face à la vague de covid ou ouverture liste complémentaire?

Pas de réponse…

FSU : Le brassage des élèves est limité dans le premier degré : les projets interdegrés sont-ils toujours possibles ?

Dr Hedoin: peuvent venir si ne vont pas dans les classes de 6ème.

Peuvent aller mais pas dans les classes. Il vaut mieux reporter ces projets.

Vaccination :

Dr Hédoin : L’Oise a rattrapé son retard. Il y a des lycées qui vont accompagner les élèves de plus de 18 ans pour la troisième dose.

1 139 collégiens / 275 lycéens déclarés vaccinés dans le cadre des campagnes menées par la DSDEN

Le ministère ne parle plus de vaccination dans les établissements.

Après 15 janvier, fin du pass sanitaire pour les élèves de plus de 18 ans.

FSU : Où en sommes-nous du recrutement des médiateurs LAC ?

13 à mi-temps (pas de bonne nouvelle) / 4 personnes en cours de recrutement pour le traçage

FSU : Où en sommes-nous de la montée en puissance de la politique de test ? Les laboratoires du département sont-ils en mesure de répondre à cette montée en puissance ?

Dr Hedouin : Nous n’avons pas annoncé montée en puissance, on était loin de nos objectifs…..

29/11 au 03/12 : 6454 tests proposés / 3437 tests réalisés.

69% d’acceptation du test par les familles.

101 positifs sur 17 sites : très nouveau (l’an dernier qq positifs). Courrier à l’intention des parents en fonction du protocole. Maintenant nous avons connaissance du nombre de positifs (mais pas liste, mais si parents n’ont pas donné résultats peut appeler le labo pour avoir noms car parents ont donné autorisation de traçage).

– Dans le cadre d’une interview à France 3, Monsieur le Recteur a annoncé que les élèves des zones rurales feraient les tests dans leur école en cas de cas positif dans leur classe, alors que dans les zones plus urbaines les tests seraient à la charge des parents (qui devront emmener leur enfant se faire tester dans un laboratoire ou une pharmacie). Quelles est la liste des écoles rurales concernées dans notre département ?

Qu’en est-il de l’expérimentation de l’Aisne (politiques de test réactifs dans lés écoles dès la connaissance d’un cas positif)

Lefebvre : on est en train d’imaginer deux modes de dépistage. Tests salivaires comme on a et un mode réactif pour sites éloignés des labo, pharmacies. On n’a pas encore la liste. Ça commence à se tendre du côté des labos. C’est en cours de construction. Ce sont les infirmiers scolaires qui vont se déplacer pour faire les tests.

FSU : donc ce n’est pas encore en place… Dénonciation des discours des politiques dans les médias, totalement éloignés de la réalité.

FSU : Tous les élèves de 6ème du département ont-ils reçu leurs auto-tests ?

DAASEN : Oui. Pas de retour d’établissements non dotés.

FSU : Quand seront livrés les nouveaux masques aux personnels ?

Schuman : masques fournis devraient tenir jusqu’en mai. Donc rien de prévu.

Masques chirurgicaux commande en cours au niveau du ministère.

Masques inclusifs pour enseignants de CP, maternelles et les AESH : jeudi et vendredi. Livraisons dans le premier degré dans les circonscriptions (mais PIAL, donc premier et second degré)

FSU : profs de langue ?

Non

FSU : remplaçants ? Pb en fonction de nos remplacements.

Schuman : pour les CP et maternelles. Possibilité de répondre en cas de besoin.

FSU : personnels vulnérables ?

Dr Quenot : ne sont pas obligés de se déclarer vulnérables, donc doivent se faire connaître auprès du médecin de prévention. Conseiller aux collègues de venir avec une ordonnance du médecin.

Sur forte densité virale : il faudrait pouvoir effectuer dans toutes les classes des tests avec détecteurs mobiles de CO2 pour chaque salle…

UNSA : que se passe-t-il après le 31/12 ?

Schuman : Pas d’infos du ministère

FSU : Capteurs ?

DAASEN : un accord est en cours avec le ministère, ce sont des compétences des collectivités territoriales.

Michaud : enquête flash par le CHSCTA. Collectivités doivent faire achat avant le 31/12 pour bénéficier du rachat du matériel. Elles devaient se signaler au rectorat.

Bury : information est arrivée très tardivement. Il fallait être très réactif.

FSU : Tests ?

DAASEN : ne peux pas faire de commentaire sur la politique mise en place…

FSU : Violences de parents d’élèves (des collègues du premier degré se font agresser par des parents d’élèves (des renforts de gendarmerie ont même été nécessaires dans certaines communes) lors des contrôles de tests des élèves cas contacts : que prévoit la DSDEN pour accompagner et protéger ces personnels ?)

DAASEN :cela demande une vigilance particulière. Inadmissible que des enseignants soient attaqués dans le cadre de leurs missions et notamment leurs missions sanitaires.

III. Rapport d’activité ISST

Objectif: identification des dangers, les agents doivent s’approprier leur milieu de travail

Priorités : dvt du DUERP, cartographie des risques professionnels des métiers du 1er degré, recensement des DTA (toujours beaucoup des difficultés à les avoir), PPMS (Obligation de nommer un coordo aca des risques majeurs., associer un Siap(manipulation des extincteurs)

Trouver des solutions pérennes.

RPS : pan très important, plan aca mis en place , gros travail fait par la psy du travail.Mme Michaud part en formation dans ce cadre.

Membres CHSCTA ont été formés de cette démarche.

Equipements de protection individuels pour les agents. Courrier envoyé aux Ets. Courrier envoyé aux IA IPR pour que soit relayée l’info. Courrier sera transmis pour info aux secrétaires de CHS départementaux. Serait dommage de ne pas profiter de ces subventions? enveloppes ?

25€ pour les personnels scientifiques, 30€ pour les profs EPS

IV. Programme d’action départemental

Reprend le programme d’action académique.

V. GT Fiches RSST :

FSU: beaucoup de fiches sont sans retour, ex de Beauvais Sud?

Sur Beauvais S, toutes les fiches sont en cours

SG: il faut qu’on relance pour clôturer ces fiches.

Il y a déjà un progrès (concertation Mme Michaud-secrétaire du CHSCT D)

FSU: il y a 6 circonscriptions sur lesquelles, il n’y a pas de fiche. Parce qu’il n’y a aucun problème ????

FSU: les collègues font remonter les incidents par faits d’établissements, est-il possible d’en avoir une trace en CHSCT?

DASEN: c’est un choix personnel, on invite les collègues à l’utiliser. Nous sommes sur des données très personnelles.

FSU: les fiches RSST ont aussi des données personnelles, les représentants des personnels n’ont pas accès aux faits d’établissement.

FSU :Besoin d’un GT Comment réagir face à la violence d’un élève ?

Les fiches qu’on a sont un iceberg… Sous-estimé, très loin de la réalité du terrain.Nous sommes saisis quotidiennement de problèmes de violence.

Les membres du CHSCT demandent un GT sur les situations de violence inter-degré.

proposition d’un groupe de travail + une enquête « santé au travail » concernant les personnels accueillant des élèves violents (ces problèmes représentent près de la moitié des fiches RSST et RDGI en cours du département). Enquête en direction des personnels enseignants, personnels de vie scolaire et AESH. OK

VI. Lycée Malraux

Très bien accueilli, notamment par un document présentant l’établissement.

Entretien collectif était un temps intéressant.

Mais peu de retours des jeunes collègues.

VII. Visites

Plusieurs services, écoles et établissements sont proposés par les représentants des personnels.

VIII. Questions diverses

– les cas de différents services, écoles et établissements sont évoqués

– documents qui devaient être transmis suite au CHSCTD du 14/09/2021 : bilan 2020-2021 des accidents du travail

On va le faire.

– documents qui devaient être transmis suite au CHSCTD du 15/11/2021 : bilan de la campagne de vaccination anti-Covid des élèves dans les collèges et lycées de l’Oise

zaï, zaï, zaï, zaï…