Compte-rendu du groupe de travail AESH académique

du 14 décembre 2021

LISTE DES PRÉSENTS
Administration : Mme Bellet SGA, Mme Pillon cheffe de la DOS, Mme Silvert (Référente ASH), Sylvie Gosset (Cheffe de division à la DAJ), Madame Schuman (SG Dsden Oise)
FSU : Guillaume Ancelet, Bénédicte Viguier, Coralie Téry, Marieke Mouzarine
UNSA: 2
FO : 1

Objet du GT : Continuer le travail sur le guide Vademecum AESH.

Déclaration préalable de l’UNSA (la seule), qui remercie notamment les services pour l’important travail engendré par les modifications de la grille de rémunération. La FSU souhaite gagner du temps et entrer directement dans le « vif » du sujet.
L’administration propose de reprendre le guide « Vademecum », qui est en préparation (donc pas encore diffusable) page par page, sachant qu’un autre GT AESH se tiendra début 2022.
FSU sur 1.3 sur les AESH Co : Elles peuvent accompagner en inclusion, mais elles interviennent aussi toujours au sein des classes ULIS ?
Réponse du Rectorat : elles sont dans les ULIS par définition. On va préciser que inclusion + ULIS
UNSA : 1.1 préciser que PPS plus GEVASCO : un temps d’appropriation est nécessaire.
Réponse : oui
1.2 ajouter leur participation aux ESS est indispensable. Il faut accès au matériel informatique, un local dédié
Discussion /réaction interne FSU : nous pensons plutôt nécessaire « l’inclusion » des AESH en salle des profs.
Réponse : Oui pour accès à l’informatique, on peut préciser aussi accès salle des profs, casier mais un lieu dédié n’est pas forcément opportun
FO : 1.3 aide mutualisée définie dans circulaire 2017 attribuée pour élève qui a besoin accompagnement non soutenu et continu, sans quotité horaire, il serait judicieux de préciser qu’il existe plusieurs formes d’aides possibles.
UNSA : Recrutement par les pilotes dans l’Oise mais pas les deux autres départements. Pourquoi ?
Réponse : Dans l’Aisne, un fonctionnement entre pilotes de Pial et Pôle Emploi, devrait être appliqué dans les 2 autres départements.
FSU : les contacts utiles sont éparpillés dans le guide
Réponse : les organigrammes demandent à être mis à jour régulièrement.
FSU : demande de remettre un organigramme synthétique à l’image de ce qui est fait dans la Somme. Envoie de l’organigramme par mail à Mme Pillon pour s’en inspirer.
Réponse : c’est ce que l’on a essayé de faire page 7, attention dans l’Oise : 2 gestionnaires de paye.
FSU : on aimerait être destinataires de la carte des PIAL.
Réponse : Une carte des PIAL interactive est sur le site académique. FSU : Introuvable pour notre part, malgré nos demandes répétées ….
UNSA : frais de déplacement pour les AESH référents. Avoir des ordres de mission. Pour l’Aisne, il existe une fiche d’action pour les AESH référents.
Réponse : Une partie frais de déplacements page 28 du guide. L’employeur c’est la DSDEN dans l’Aisne. Par contre dans l’Oise DSDEN ou HT2 (établissement/lycée mut.)
FSU: fonction d’AESH référent un peu floue. Quel volume horaire du temps de décharge ?
Réponse : dans les 3 départements on est sur 6h/semaine de décharge pour les référents. (Madame Schuman confirme que c’est la même chose dans l’Oise que dans le 80 et le 02)
Doivent avoir au moins 3 ans d’ancienneté.
FSU: La quotité pourrait -elle être modulée en fonction de la taille du PIAL et donc des besoins ?
Réponse : vont d’abord faire un bilan du dispositif car c’était la même année.
FSU: ne pas créer une astreinte de l’AESH référent (éviter des temps qui impactent vie familiale par ex).
Les AESH peuvent elles être coordonnatrice de PIAL ?
Réponse : A priori non ce n’est pas prévu mais le Rectorat va faire remonter cette demande.
FSU : 4. pilotes de pial, 2 corps peuvent être pilote. Y a-t-il une indemnité ?
Réponse : pas d’indemnité prévue…. Pilote et coordonnateur ce n’est pas la même chose.
UNSA : 5.1 ajouter en cas de non-renouvèlement que l’AESH puisse avoir accès à l’intégralité de son dossier
FSU : Est-ce qu’une attention pourrait être portée pour éviter des ruptures entre 2 contrats ? lorsqu’on perd cet emploi à faible rémunération, on est tout de suite à zéro… Donc timing. Ne pas perdre de temps à refaire contrat….
FSU : coordo 1er degré doit être directeur d’école si premier degré. Dans l’Oise il y a non-directeur du premier degré.
Réponse : on va préciser membre de l’équipe pédagogique du premier ou second degré.
FSU : donc les AESH ne sont pas membres de l’équipe pédagogique puisqu’ils ne peuvent pas être coordonnateurs ?
Réponse : effectivement, ce n’est pas logique……………………
UNSA: Elément substanciel du contrat; comment l’AESH le reçoit et comment doit elle répondre (AR)
Rectorat: Me Schuman (SG Oise) : les Aesh recoivent les avenants par recommandé
Aisne: avenant par courriel puis si besoin en recommandé avec accusé réception.
POINT5.4: Plusieurs syndicats : Envoyer pour info la circulaire rupture conventionnelle.
Beaucoup d’AESH oubliés dans les envois
Réponse : C’est aux directeurs, chefs d’établissement de transmettre aux AESH cette circulaire. Tous les AESH ne sont pas tous concernés par la rupture conventionnelle (seulement ceux en CDI).
Chaque personnel aura accès à un espace où il aura accès à une banque de ressource (doit sortir au 1er semestre 2022).
FSU 5.3: En cas de changement d’école à l’intérieur d’un PIAL les AESH ne reçoivent plus d’avenant. Contradiction avec le fait que le 1er contrat est sur une école et non un PIAL…Beaucoup d’AESH aimeraient un avenant car elles ne travaillent plus dans le lieu qui est indiqué sur leur contrat.
Réponse : on va revoir ça
La résidence administrative sert quand même par exemple pour gérer les absences.
FSU: compliqué pour effectuer un suivi si des AESH ne sont plus sur place.
Réponse : c’est pour ça qu’on a des référents et des coordonnateurs
FO : sur le temps de récréation, ce paragraphe n’existe pas dans les textes nationaux. Remontées d’AESH à qui on demande d’effectuer d’autres tâches pendant ces temps.
FSU : bien que ce soit indiqué (pause méridienne/ pause récréation) dans les faits ce n’est pas le cas partout encore….
Réponse : le guide devrait permettre d’harmoniser les pratiques au sein des établissements
FSU : Journée de pré-rentrée, formation etc prises hors temps de travail au motif de l’utilisation des « temps connexes = 5 semaines en sus des 36 semaines devant élèves) (formations 60h le mercredi après-midi souvent). Pose problème pour nombreux AESH qui cumulent d’autres emplois (ce que conseillait la SG pour que les AESH « s’en sortent » financièrement) ou ont des obligations familiales ou autres.
Réponse : c’est la règlementation…..
UNSA : règle de l’arrondi s’applique-t-elle bien à tous les types de contrats ?
Réponse : oui bien sûr
UNSA : tous les avenants ont-ils été envoyés ?
Réponse : c’est compliqué… Il y a eu dans la période beaucoup de choses sur la paye des aesh…. Normalement 2 janvier c’est bon.
FSU/UNSA : 6.1 dernière phrase demande que ça soit changé. Le problème surtout c’est le mélange entre temps de travail et temps d’accompagnement
Réponse : c’est la réglementation
FSU : avec l’arrondi à 62%, vous indiquez que les AESH doivent effectuer 996 au lieu de 984 initialement (pour une 24h/semaine)Mais là c’est une augmentation du temps de travail qui serait demandée aux aesh.
Réponse : on a envoyé grille pour tous ceux qui font les contrats. Mais on n’a pas le choix : c’est le résultat du calcul par le logiciel..
FSU : serait-il possible de préciser une règle académique de récupération des jours de pré-rentrée (viennent s’ajouter dans le temps connexe) ?
Réponse : non, ça serait aux dépends du temps d’accompagnement. C’est plus facile d’annualiser.
FSU : Si l’année scolaire commence le 30/08, elles doivent avoir une rémunération au mois d’août. Il faut que les journées décomptées apparaissent de façon transparente.
FSU 7.1 . Pour un changement à l’intérieur d’un PIAL , il est indiqué que l’AESH sera prévenu « le plus tôt possible », ce n’est pas suffisant. Il faut fixer un délai règlementaire.
Réponse : on ne peut pas anticiper. Il y un élève qui arrive, qui a un besoin il faut y répondre tout de suite. C’est l’intérêt du service.
FSU : Les besoins urgents de changer affectation sont démultipliés……..Pourquoi n’y a-t-il pas de délai de prévenance alors que c’était acté au précédent GT. Il y a urgence aussi quand élève restent non accompagnés.
Par rapport aux jours de fractionnement. Dans certains PIAL de l’Oise, il y a eu possibilité de prendre demi-journée.
Réponse : pour rendez-vous médicaux ce sont des demandes d’autorisation d’absence.
FSU : il faudrait donner un exemple de temps de travail annuel moins les 14h, moins les deux journées de pré-rentrée, soit un temps de travail de XXX
UNSA Partie ajouter pour les changements de PIAL: pourquoi l’AESH doit justifier sa demande ?
Réponse: y a t-il obligation de l’administration à répondre positivement à la demande de l’AESH ? non
Unsa: c’est quand même une démarche lourde pour certain.es.
FSU: Pourquoi la grille indiciaire n’est pas celle du 1er octobre 2021 ??
Rectorat: le document n’a pas été mis à jour.
Certains n’ont pas de changements d’échelon mais vont percevoir une indemnité différentielle ! Il faut qu’on le retravaille un petit peu. Visio avec des lycées mutualisateurs. Deadline de rationnalisation le 15 janvier.
Explications incompréhensibles sur indemnité différentielle en fonction de l’augmentation du SMIC, les changements d’échelon ou pas. Ca paraît avoir été un vaste bazar.
UNSA: Quand il y a une revalorisation: elle s’appliquerait sur tous les échelons.
Rectorat: c’est la politique gouvernementale.
FSU : Avoir une information départementale sur le calendrier des payes des EPLE.
Et rajouter la liste des (quelques) villes précises pour l’indemnité de résidence.
FSU/UNSA: que l’entretien professionnel ne se fasse pas que sur un seul lieu et il manque le délai concernant le retour du compte-rendu.
Rectorat: On est obligé de faire sur un seul lieu, légalement pas de délai. Peut-on l’imposer ? Faire un différence entre une guide et des circulaires académiques.
FSU : Nous tenons à redire que les 60h ne sont plus sur le temps de travail et ne se font plus qu’en distanciel. Elles prennent la moitié des heures connexes. Les formations sur Clermont sur temps de travail fonctionnaient très bien. On demande un retour à ce type de formation initiale. Pourquoi la formation ne pourrait-elle pas être remise sur temps de travail ?
Réponse : les textes disent sur temps de travail et hors temps de travail. Il ne faut pas mélanger temps de travail et temps d’accompagnement.
FSU : mais le mercredi les AESH sont sur un autre emploi. Donc ces formations de 60 heures les mettent en grande difficulté.
Réponse : c’est entendu…, mais c’est le cas aussi pour les enseignants.
FSU : pour les enseignants, c’est associé à une rémunération. Ce n’est pas le cas pour les aesh.
UNSA : sur la VAE, il faut un référent pour guider les AESH.
Réponse : il y a contact DAVA et il y a les conseillers RH de proximité.
FSU PAGE 27 : congé de formation syndicale
Autorisation d’absence : paragraphe d’une ligne seulement.
FSU : autant qu’on s’arrête avant la fin de la phrase : impression d’auto-censure de ne pas demander d’ASA.
FNEC : va dans le même sens, manque un encart sur le droit syndical et les ASA.
Réponse : ce paragraphe sera étoffé.
FSU PAGE 22 : est-il possible qu’un échéancier soit envoyé pour les reprises sur salaire après un arrêt maladie ?
Réponse : Non ce n’est pas possible, dépend de la quotité saisissable. Les finances publiques ont des informations différentes du rectorat.
FSU 13.3: enjeu important de l’utilisation du véhicule personnel, devrait mériter plus d’attention. d’où l’importance de bien connaître sa résidence administrative.
Réponse : On a demandé au Rectorat de préparer un tuto plus détaillé. C’est en construction. Auprès de la DAF.
UNSA : pourquoi la liste des activités autorisées est -elle limitée ?
Réponse : Liste fixée par décret.
Pourquoi pour l’Action sociale y a-t-il 2 catégories et les droits ne sont pas tout à fait les mêmes ?
Rectorat : Ça a évolué dans le bon sens, mais c’est national.
FSU : ajouter un point CHSCT.
Réponse : On ne peut pas tout mettre mais on va y réfléchir.
GT AESH – 14 décembre 2021 ;