Compte rendu du CTSD du mercredi 26 janvier 2022

Déclaration liminaire de la FSU Oise :

Madame la directrice académique, Mesdames, Messieurs, les membres du CTSD

Chaotique. C’est le mot qui revient lorsque les personnels de l’Éducation Nationale échangent sur leurs conditions de travail et d’enseignement dans les écoles, les collèges et les lycées de l’Oise. Depuis la rentrée de janvier, alors que certains élèves reviennent en cours, d’autres se retrouvent en éviction pour cause de COVID. Le protocole imposé est difficilement applicable, et incompréhensible pour les familles. Les enseignant∙es, les personnels d’éducation et de direction passent leur temps, leurs soirées, leurs weekend, à des vérifications et des déclarations administratives interminables. Contrairement aux annonces médiatiques du gouvernement, l’école a bien participé à la propagation de cette 5^ème vague. Le conseil scientifique, lui-même n’est pas dupe.

Il aura fallu une grève majoritaire le 13 janvier pour qu’enfin les personnels qui le souhaitent puissent obtenir quoi ? Des masques chirurgicaux et quelques masques FFP2 dans le 1^er degré qui étaient, il y a encore quelques semaines, selon les mots du Ministre absolument pas nécessaires… Cela faisait juste 2 ans que la FSU le demandait.

En cette période de trouble pour l’école, mais pas pour le capitalisme (la fortune des 10 hommes les plus riches du monde a progressé plus en 19 mois de pandémie qu’en 10 ans), le Covid ne doit pas ouvrir de nouvelles atteintes aux droits. La double journée : présentiel et distanciel n’est pas possible. Un personnel qui garde son enfant positif le garde et ne fait pas, en même temps, du distanciel. Les directeur∙trices d’école ne sont pas disponibles 24/24 et 7/7j.

La très forte mobilisation du 13 janvier a donc montré la grande colère, l’exaspération, la lassitude et l’épuisement de toutes les catégories de personnels de l’Éducation Nationale face à un ministre et un gouvernement totalement coupés des réalités du terrain. Le mépris ressenti est immense face à la manière dont le ministre a annoncé les nouvelles mesures, toujours à la veille de leur mise en application et dans les médias parfois payants, sans que les acteurs de terrain puissent anticiper sans leur laisser le temps de s’organiser, sans réelle concertation.

Il aura fallu cette mobilisation d’ampleur pour forcer le Ministre Blanquer à envisager l’embauche de nouveaux personnels. Les besoins sont importants : il faut remplacer les enseignant∙es et les personnels en arrêt, mais aussi diminuer les effectifs par classe afin de rattraper les élèves décrocheurs et compenser les acquis insuffisants liés au confinement et à la diminution des heures d’enseignement.

Bien au contraire, le Ministre persiste à supprimer des postes dans le second degré : 6900 en cinq ans, alors que le nombre d’élèves scolarisés a fortement augmenté dans le second degré.

Les personnels de vie scolaire, CPE et AED, se sont particulièrement mobilisés le 13 janvier. Ils sont en effet en première ligne pour l’accueil des élèves, sur les temps de cantine, et dans la gestion des absences et des cas COVID. ?

La rentrée 2022 sera, dans les collèges comme dans les lycées du département, une rentrée normale à la mode Blanquer. Comme en septembre 2020 et 2021, elle se fera sans moyens supplémentaires, comme si les deux dernières années de pandémie n’avaient jamais existé. Pourtant les élèves, qui auront subi deux années d’apprentissage très perturbées, ont des besoins pédagogiques accrus, et ces cohortes ne doivent surtout pas être sacrifiées. C’est pourquoi la FSU, avec d’autres organisations syndicales, continue de demander des recrutements, qui permettront de diminuer les effectifs dans les classes.

Dans le second degré donc, la FSU tient à souligner la souffrance des vies scolaires : sous-effectif, surcharge de travail, refus du ministre de verser la prime REP/REP+ aux AED… Voilà pourquoi elles ont aussi crié STOP AU MÉPRIS lors de la mobilisation historique du 13 janvier ! Si la FSU se réjouit de la création de 12 emplois de CPE au niveau académique, elle sera très attentive à l’affectation de ceux-ci et tient à rappeler que ces création sont très insuffisantes pour répondre aux besoins des vies scolaires : partout ou presque, des AED supplémentaires sont réclamés !

La FSU déplore par ailleurs le volume encore trop important d’HSA. Ces heures supplémentaires trop importantes nuisent à la réussite scolaire des élèves. En effet, les professeurs se voient aujourd’hui confrontés à un dilemme : soit ils acceptent des HSA, et alourdissent leur charge de travail au risque de perdre en efficacité en classe, soit ils se résignent à abandonner des projets dont l’utilité pédagogique a déjà convaincu. Autrement dit : on ne propose plus un projet parce qu’il va faire progresser les élèves mais avant tout parce que les professeurs concernés peuvent absorber les HSA ! Pour la FSU, il ne doit pas y avoir plus de 24 élèves par classe de collège en dehors de l’éducation prioritaire et 20 en éducation prioritaire.

Dans le 1^er degré, il n’y a pas de suppressions de postes mais les 2 emplois alloués au département de l’Oise ne répondront pas aux besoins. Après un premier chiffrage réalisé en 2018, la FSU continue de demander à ce que les classes n’aient pas des effectifs supérieur à 20 élèves en EP et 25 hors EP. Pour cela il faut 88 postes. La FSU continue de demander à ce que toutes les écoles bénéficient d’un moyen supplémentaire : un « vrai » plus de maîtres que de classes. Pour cela il faut au moins 71 postes. La FSU continue de demander à ce que les directeurs et directrices soient déchargé∙es d’1/4 temps pour les écoles de 1 à 3 classes, d’1/2 temps pour les écoles de 4 à 6 classes, de ¾ temps pour les écoles de 7 à 9 classes et totalement pour les écoles de 10 classes et plus. Cela représente 308 postes. La FSU continue de demander la reconstruction de Rased complet dans le département. Pour cela, 45 postes sont nécessaires. La FSU continue de demander le retour à un taux de scolarisation des 2 ans conforme à la moyenne nationale, pour cela il faudrait créer au moins 8 postes en EP. La FSU continue de demander à ce que tous les personnels absent∙es soient remplacé∙es. Pour cela 150 postes de remplaçant∙es sont nécessaires. La FSU continue de demander à ce que les collègues affectés sur plusieurs écoles bénéficient d’un allègement de service. Cela nécessiterait la création de 8 postes. IL faut aussi créer (ou recréer) les postes nécessaires en Ulis, Segpa, Erea et ESMS. Le résultat de cette addition peut paraître pharaonique. Il n’en est rien au regard du « cout » d’un poste d’enseignant∙e en comparaison aux allègements fiscaux et patronaux engagés par le gouvernement dans la période récente : 240 Mds d’€ dont 80 Mds en subvention et 160 Mds en prêts aux entreprises.

En conclusion, nous demandons pour le service public des moyens à la mesure de la situation, après deux ans de pandémie, dont le recrutement d’enseignant∙es, d’AESH et d’agent∙es pour la prochaine rentrée.

Vu l’urgence, l’état doit financer toutes ces mesures, comme il le fait déjà en soutenant les entreprises privées.

Compte rendu du CTSD :

l’IA-DASEN annonce :

• qu’un ETP administratif a été affecté sur toutes les circonscriptions.

• que 12 personnels recrutés et 7 personnels en entretien et 3 nouveaux CV.

• que la liste complémentaire sera ouverte : il y avait 30 inscrit∙es, il y a déjà eu 4 désistements donc 4 recrutements sur la LC depuis le 1^er septembre. 8 personnels habitent dans l’Oise et ont été contactés ; il y aurait 6 réponses positives dont 2 M2 alternant∙es. Leur temps de travail sera soit à mi-temps soit à temps-plein (en fonction du niveau universitaire). Ils seront sous un statut de stagiaire jusqu’au 31 aout 2022.

• que 5 retraité∙es ont été recrutés.

1.La carte scolaire dans le 1^er degré

Le comité technique spécial départemental s’est tenu ce mercredi 26 janvier 2022. En parallèle, la FSU de l’Oise appelait à un rassemblement devant la DSDEN pour exiger des moyens pour l’école… Car les moyens ne sont pas là. Seulement deux postes sont attribués au département qui subit une forte baisse démographique (projection de 1574 élèves en moins dans les écoles de l’Oise pour la rentrée prochaine, ce qui ferait tomber le nombre d’élèves au total à moins de 80 000).

Question du jour : Que faire avec seulement deux postes ?

Réponse : Rien… ou pas grand-chose…

L’IA-DASEN annonce 11 ouvertures de classe et 24 fermetures. Avec la baisse démographique, le nombre d’enseignant∙es sur le nombre d’élève augmente, faisant ainsi baisser légèrement le nombre d’élèves par classe. Pour autant toujours Rien pour les Rased. Rien pour les ESMS. Rien pour le remplacement. Rien pour les Ulis 1^er degré. Rien pour la formation. Rien pour les 2 ans. Rien pour la grande difficulté scolaire. Rien de significatif pour la direction d’école. Rien pour accompagner les équipes en difficulté. La FSU Oise a voté contre la carte scolaire.

Après ce comité technique, la prochaine étape sera le CDEN de jeudi 22 février 2022 où ces décisions seront, en partie, actées après la réunion par un arrêté. D’ici là, nous invitons les équipes des écoles et établissements à se mobiliser. Un préavis de grève couvrira les personnels pour que toutes les équipes, toutes les écoles, avec les parents d’élèves et les collectivités puissent se mobiliser le 22 février prochain. Si ce n’est pas déjà fait, nous invitons les personnels à demander des audiences et à nous informer de toute situation particulière listée en fermeture ou en non ouverture. La FSU de l’Oise invite toutes les équipes et personnels à nous saisir de la situation : l’enquête en ligne.

Ci-dessous le tableau des projets de fermeture dans les écoles de l’Oise. Attention : cette liste n’est pas finalisée, elle le sera suite au CDEN du 22 février.

FERMETURES : 24

Ci-dessous, le tableau des projets d’ouvertures dans les écoles de l’Oise

OUVERTURES : 11

En plus de ces ouvertures, il y aura ouverture d’un poste à l’USEP et un poste de coordonnateur ASH (coordonnateur des EREF).

GS dédoublées en REP/REP+. L’IA-DASEN annonce que pour le moment les réflexions ne sont pas abouties et que la DSDEN de l’Oise se laisse du temps pour consulter et concerter. La co-intervention ne serait pas exclue. En attente.

CHAM. 4 écoles élémentaires du Beauvaisis ont été identifiées avec une ou deux classes CHAM (classe à horaires aménagés) « vocales » et non instrumentales : Jacques Prévert (Beauvais Sud), Jean Moulin (Beauvais Nord), Auneuil (Auneuil), Crèvecœur-le-Grand (Grandvilliers). L’objectif est d’accompagner celles et ceux qui sont le plus éloigné∙es de la culture.

Évolution du réseau scolaire. Contrairement à tous les précédents CTSD tenus à cette même époque, aucune évolution du réseau scolaire n’a été présentée (fusion d’école, création de RPC, recomposition de RPI, transferts ou transformations de postes, etc.) L’IA a indiqué qu’il n’y en avait, pour le moment, pas.

Décharges de direction. L’IA-DASEN indique également « provisionner » entre 8 et 12 postes car la circulaire n’était pas encore parue de façon officielle, il n’est pas encore possible de flécher ces moyens.

Listes complémentaires. Suite à la mobilisation de jeudi 13 janvier, le ministère a (enfin !) autorisé l’ouverture de la liste complémentaire. Si nous n’avons pas encore connaissance de la répartition des postes entre les 3 départements de l’Académie d’Amiens, nous savons déjà que 26 collègues seront concerné∙es (il y avait 30 inscrit∙es mais 4 collègues ont déjà été recrutés pour pallier des désistements). Ils∙elles seront recrutés très prochainement sous statut de stagiaire et, après évaluation, titularisé∙es en septembre 2022.

Bilan donc : très peu de postes en réserve pour d’éventuelles levées de fermetures ou ouvertures en phase des ajustements de la carte scolaire. Il reste « en réserve » 11 postes.

2.La carte scolaire dans les collèges de l’Oise

Administration : Le prévisionnel de la rentrée 2021 n’a pas été atteint : 35 627 élèves attendus. Constat : 35 417 élèves. Pour la rentrée 2022 : 35 398 élèves attendus -19 élèves par rapport au constat 2021. Selon l’IA-DASEN : les collèges de l’Oise ont donc les mêmes besoins. Pour la rentrée 2021 : 1 438 divisions. Rentrée 2022 : 1 429 divisions implantées tout de suite. Il reste donc 9 divisions en réserve. L’IA-DASEN souhaite tout dépenser. 76% des collèges ont une structure stable, voire un gain de division (43 ont une structure stable et 7 collèges gagnent une division) ; 24% perdent une division (16 collèges). C’est similaire à ce qui se produit chaque année.

Différentiel positif dans l’éducation prioritaire : +1

1. En REP + : 2 ouvertures : Fauqueux (Beauvais), Malraux (Compiègne)

• En REP : 2 ouvertures : Paul-Eluard (Noyon), Collège du Thelle (Méru). 3 fermetures : P.M.F (Méru), Herriot (Nogent), Rousseau (Creil)

Différentiel négatif hors Éducation Prioritaire : – 10

• 3 ouvertures : Dolto (Lamorlaye), La Rochefoucauld (Liancourt), Louise-Michel (St-Just-en-Chaussée)

• 13 fermetures : Compère-Morel (Breteuil), Nerval (Crépy-en-Valois), Ferdinand-Buisson (Grandvillers), Debussy (Margny-lès-Compiègne), Le Point du Jour (Auneuil), Françoise-Sagan (Bornel), Jacques-Monod (Compiègne), Le Fréron (Crèvecoeur), Constant-Bourgeois (Guiscard), Collège du Servois (La Chapelle-en-Serval), Collège de Marly (Ribécourt), Collège d’Aramont (Verberie), Collège Delaunay (Gouvieux)

La FSU 60, suite aux échanges qu’elle a eus avec ses adhérent∙es, a alerté les services de la DSDEN sur la situation des collèges suivants : collège de Marly (Ribécourt), collège Jean-Fernel (Clermont), collège de la Vallée du Matz (Ressons), collège Abel-Didelet (Estrées-saint-Denis), collège Charles-Fauqueux (Beauvais), collège George-Sand (Beauvais), collège Gérard-de-Nerval (Crépy-en-Valois), collège Anatole-France (Montataire). L’IA-DASEN a pris note et a assuré que ces situations seraient étudiées.

Les demandes de resectorisation des collèges Monod (Compiègne) et Saint-Éxupéry (Chaumont-en-Vexin) ont également été signalées.

L’IA-DASEN a confirmé qu’il s’agissait là de deux points sensibles du département, que ces services avaient conscience des problèmes et qu’ils œuvraient pour améliorer les choses.

9,83 % d’HSA (petite baisse). La FSU 60, suite aux échanges qu’elle a eus avec ses adhérent∙es, a alerté les services de la DSDEN sur la situation des collèges Malraux (Compiègne) et d’Aramont (Verberie), où la moyenne d’HSA est nettement supérieure à la moyenne globale, ce qui dégrade les conditions de travail. L’IA-DASEN a pris note et a assuré que ces situations seraient étudiées.

IMP :

• Hors éducation prioritaire : de 314 élèves à 437 = 1 IMP, de 438 à 554 = 1,5 IMP, de 569 à 651 élèves = 2 IMP, Jusque 925 élèves = 3,5 IMP

• En éducation prioritaire : de 369 à 467 élèves : 2 IMP, jusque 634 élèves : 2,5 IMP, jusque 784 élèves : 3,5 IMP, 3h d’UNSS pour les postes implantés puis on abonde en juin les B.M.P.

L’IA-DASEN précise que des heures supplémentaires pourront être données aux temps partiels (à leur demande) à partir de la rentrée prochaine.

SEGPA. 19 structures en 2021-2022 dans l’Oise, 19 structures pour 2022-2023. La FSU est intervenue pour demander des éclaircissements sur les raisons de l’augmentation du volume d’HSA par rapport aux HP. La DASEN a indiqué qu’une réunion avec les directrices et directeurs de SEGPA serait organisée très prochainement. Les situations seront stabilisées en Comité technique académique le 22 mars 2022. D’ici là nous invitons les équipes à nous contacter.

3.Questions diverses

• FSU : Combien d’ouverture de classe CHAM ? Sur quelles écoles ? Quelles sont les modalités d’affectation des élèves sur ces classes ? Deux écoles de REP+ de Beauvais, des écoles ont été identifiées ; il s’agira de CHAM « vocales » et non de CHAM « instrumentales ». IA-DASEN : Jean Moulin Beauvais et Prévert et Crèvecœur-le-Grand et Auneuil. Objectif répondre à des élèves qui peuvent. Cela doit bénéficier aux enfants de ce secteur. L’objectif est d’accompagner celles et ceux qui sont le plus éloigné∙es de la culture. Le Conservatoire du Beauvaisis qui a rayonnement départemental s’engage à accompagner sur 4 écoles pour suivre deux classes.

• FSU : L’instruction à domicile concerne combien d’enfants ? Quelle évolution ? Pour les lycées ou collèges « hors contrats », combien d’élèves sont concernés dans le département ? Quel est le contrôle de l’Éducation Nationale sur ces « structures » ? IA-DASEN : 478 dossiers (dont + de 250 en maternelle). Il y a une montée mais pas énorme. 336 lycées et collèges Hors contrat. Les IA-IPR font le contrôle. 

• FSU : Les enseignements facultatifs pouvant être financés par une dotation spécifique, qu’est-ce qui détermine l’octroi ou non de cette dotation ? IA-DASEN : C’est dans le cadre du dialogue. En fonction des moyens dont l’établissement dispose, on essaie de voir comment on accompagne. Ce qui est automatique, c’est la dotation.

• FSU : La presse annonce qu’il y a une réflexion d’engagée sur l’ouverture de classes d’enseignement général au sein du LP de Grandvilliers, qu’en est-il ? IA-DASEN : Il y a déjà eu une expérimentation à Flixecourt (cela n’a pas duré). Cela part du constat qu’il y a un nombre important d’élèves sur ce territoire qui ne font pas le choix du LG ou LT car ils ne viennent pas jusque Beauvais. C’est une seconde générale de 35 élèves qui s’ouvre. Les choses vont se définir avant les conseils de classe du 2ème trimestre de façon à ce que les familles aient l’information. Les modalités d’affectation ne sont pas encore définies.

• FSU : Sur quels établissements y aura-t-il de nouvelles sections internationales ? IA-DASEN : Au collège des Bourgognes à Chantilly dans le cadre d’une logique de proximité avec le lycée. 

• FSU : Combien d’élèves relevant d’un ESMS sont actuellement en classe ordinaire dans les collèges ? IA-DASEN : 500 en tout  (1er et 2nd degré). En collège, 150-170 attendent une place en ESMS avec 1 tout petit niveau de CE2. 430 attendent une prise en charge par un SESSAD.

• FSU : Combien d’enfants relevant d’un dispositif ULIS sont actuellement en classe ordinaire dans les collèges de l’Oise ? IA-DASEN : 500

• FSU : Combien d’enfants sont en attente d’une place dans une section d’enseignement général et professionnel adapté ? L’IA-DASEN n’a pas le chiffre.

• FSU : Combien d’enfants dans le second degré ont un dossier MDPH ? IA-DASEN : 1 010

• FSU : Combien y a-t-il d’AESH exerçant dans le second degré ? Pour quel volume horaire ? IA-DASEN : 586 AESH pour 6503 heures.

• FSU : Quel est le nombre d’AESH actuellement dans le département ? IA-DASEN : 1476.

• FSU : Quel est le nombre d’enfants qui bénéficient de l’accompagnement d’un∙e AESH ? IA-DASEN : 3194.

• FSU : Quel est le nombre d’enfants notifiés et devant bénéficier de l’accompagnement d’un∙e AESH mais qui n’en bénéficient pas ? IA-DASEN : 185.

• FSU : Quel est le nombre d’enfants notifié-es pour être scolarisés dans un ESMS et qui sont dans le milieu ordinaire faute de place ? Combien d’enfants sont inscrit-es sur liste d’attente ? IA-DASEN : 6600 élèves ayant une notification MDPH en école, collège, lycée.

• FSU : Combien d’affectations en prépa-métiers sont prévues ? IA-DASEN : 150 places.

Concernant les questions sanitaires, vous retrouverez le compte-rendu complet des membres de la FSU Oise du CHSCT-Départemental de mardi 25 janvier 2022 en cliquant ici.