Déclaration liminaire de la FSU :

Monsieur le DASEN de l’Oise par interim,

Mesdames et messieurs les membres du CHSCT départemental,

Aujourd’hui, nous tenons notre dernière instance du CHSCTD dans un contexte de fort mécontentement social et de menace d’une dégradation des droits à retraite. Les collègues ont exprimé fermement depuis la rentrée la nécessité de revalorisation des rémunérations et de reconnaissance de leurs métiers ; mais la question des conditions de travail respectueuses de notre santé physique et mentale est l’autre facteur essentiel de la question de la crise de recrutement sans précédent dans nos métiers.

La FSU souhaite rappeler qu’elle a très largement contribué au développement de cette instance dont le fonctionnement, les prérogatives, les sujets de travail ne se retrouvent nulle part ailleurs. Sous la continuelle impulsion de la FSU, le CHSCT départemental a mené des chantiers d’ampleur : visites de lieux de travail, préconisations en matière de santé, sécurité et conditions de travail, sans oublier le rôle majeur qu’a joué le CHSCT dans la période COVID.

Si le CHSCT a pu mener de nombreux travaux de prévention qui ont permis d’améliorer les conditions de travail des agents, il n’en reste pas moins que le chantier reste immense dans la préventions des risques psycho-sociaux aux niveaux des écoles, établissements ou services. On sait pourtant qu’ils représentent la moitié des arrêts maladie dans la fonction publique.

Par ailleurs, la FSU déplore les manquements de l’administration, en matière de réponse aux avis votés, de présentation des modifications structurelles et organisationnelles du travail, du suivi des alertes et des saisines des personnels, de l’analyse des réformes avant la mise en place de nouvelles, le manque de communication de l’avancée des travaux des CHSCT… Tout ceci décrédibilise le dialogue social au nom duquel nous sommes réunis aujourd’hui.

Nous voyons les difficultés quand sont abordés les RPS, les élèves perturbateurs, les abus du management qui sont les situations les plus fréquentes de dégradations des conditions de travail et de la santé au travail repérées dans les registres santé et sécurité au travail. Il ne s’agit pas d’incriminer mais de prendre au sérieux et d’agir pour améliorer la santé au travail et les conditions de travail.

La FSU remercie l’ISST pour la richesse de son rapport annuel. La FSU ne peut qu’être globalement en accord avec les recommandations émises qui, pour beaucoup, résonnent avec nos préconisations, notamment sur le traitement des fiches des registres santé et sécurité au travail… La FSU a toujours demandé que la remontée des fiches de ce registre soit dématérialisée. Devant la difficulté de recensement de l’ensemble des fiches rédigées, le manque de réponses apportées… il est indispensable de le faire urgemment.

Comme l’ISST, la FSU sollicite un bilan sur la surveillance de la qualité de l’air intérieur pour tous les lieux de travail et la visite médicale tous les 5 ans.

La FSU s‘interroge sur l’application des mesures de « sobriété énergétique » : notre administration a-t-elle anticipé cet épisode ? Ces mesures ne doivent avoir aucun impact sur les conditions de travail des personnels. La FSU vous alerte sur le fait que, sur ce sujet, les relations entre les élus et les directions d’école se tendent car beaucoup de collectivités se trouvent en difficulté pour tenir leur budget en raison de l’augmentation des tarifs des énergies. La FSU invite les personnels dont la température ambiante de travail est en deçà de 19 °C ou au-dessus de 26 °C à faire une remontée par fiche RSST afin que la DSDEN prenne véritablement conscience des problématiques de température des différents lieux de travail et des nécessaires travaux de rénovation.

La FSU combat toutes les discriminations et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles est quotidienne pour la FSU. La FSU vous invite donc à participer au rassemblement qui se tiendra demain à Beauvais, le 25 novembre étant la date de la journée mondiale de lutte contre les violences à l’égard des femmes.

En conclusion, la FSU rappelle que le chantier de l’amélioration des conditions de travail reste immense. La FSU s’est battue pour que les prérogatives des CHSCT soient maintenues dans les formations spécialisées issues des CSA, alors votons et faisons voter pour la FSU du 1er au 8 décembre 2022.

 

Avis :

AVIS n°1 :

Impact des annonces d’une réforme de la voie professionnelles sur les risques psychosociaux des personnels :
Le CHSCTD demande à l’IA-DASEN de porter toute sa vigilance sur les risques psychosociaux générés par de la réforme de la voie professionnelle annoncée pour la rentrée 2023 : le stress induit par les menaces liées à la modification du statut particulier des PLP, l’insécurité socio-économique liée à la la perte d’heures de cours et les suppressions de poste, l’instabilité du travail dû avec des objectifs irréalisables.
Le CHSCTD demande à l’IA-DASEN d’alerter le ministère.

AVIS n°2 :

Rappel du code de l’éducation qui ne prévoit plus la mise à jour des PPMS par les directeurs et directrices d’école :
 Le CHSCTD demande à l’IA-DASEN d’appliquer l’article L411-4 du code de l’éducation en vigueur depuis le 23 décembre 2021 et également d’informer le recteur, les directeurs et les directrices d’école que la mise à jour des PPMS ne relève plus de la mission de la direction d’école.

 

Compte-rendu du CHSCT-A :

Présents : Mr Rouzet (IA-DAASEN), MmeSchuman (SG), Dr Hédouin (médecin conseiller technique départemental), Mme Ozenfant (cdp), Mme Bury (ISST), Mme Bodisson (infirmière conseillère technique), Mme Dissaux et Mr Durand (AS des personnels), Mr Garesse

pour la FSU : Bénédicte Viguier, Nicolas Bourdeauducq, Sylvain Le Roux, Florian Teuf, Guillaume Gressier, Delphine Bourbier
FO 1, SNALC 1, UNSA 3

 

1. Approbation des CR des précédents CHSCT-D

– CR du 15 mars 2022

– CR du 3 mai 2022

2. Bilan d’activités de l’ISST

Madame Bury présente le rapport d’activité de l’I.S.S.T pour l’année scolaire 2021-2022.

L’objectif était de faire un état des lieux de la santé des agents dans l’académie. Il est organisé en trois parties : les recommandations au début, puis le bilan d’activités (visites dans les établissements et les services) et enfin un focus sur les thématiques nationales (SEGPA).

Madame Bury souligne que le gros problème est d’avoir des assistants de prévention.

Le problème des PPMS est abordé : leur gestion est extrêmement lourde. Les textes doivent être respectés : cette charge n’incombe pas aux directeurs·trices d’écoles. Elle propose de créer un coordonnateur académique risque majeur (CARM) : « Nous sommes une des rares académies à ne pas avoir de CARM ».

Sur l’absence de visites médicales pour les personnels de l’Education Nationale : Mme Bury explique qu’ il y a une « grosse pénurie de médecins » et que même si le Ministère voulait appliquer le Code du Travail autour de ces visites médicales obligatoires, cela resterait très compliqué à mettre en place…

Elle invite les conseiller·es de prévention à se rendre dans les établissements pour sensibiliser à l’intérêt de la prise en compte de la santé au travail comme facteur d’amélioration des conditions de travail.

Elle suggère d’intégrer la prise en compte et l’organisation de la santé et la sécurité au travail dans l’évaluation des personnels encadrants

Elle propose d’enrichir le pôle sécurité-gestion de crise d’1 psychologue clinicien pour recueillir les paroles de personnes en souffrance. Cela soulagerait les médecins du travail. On a besoin d’une équipe pluridisciplinaire.

Point sur les visites ISST : beaucoup de collèges (11). Elle va prioriser écoles et services l’année qui vient. Mais, dans les écoles, il lui semble important d’évoquer la « thématique du bruit » (qui était problématique académique l’année passée).

Sur les situations dégradées du fait de problèmes relationnels, elle va demander appuis de la psychologue du travail académique.

Mesure immédiate : cela demande une réponse sous huitaine. « C’est presque comme un D.G.I » : c’est en cas de nécessité absolue. 3 l’an dernier.

3. Remontée et traitement des fiches RSST et RDGI

Madame Ozenfant présente le bilan sur l’année scolaire 2021-2022.

28 fiches rsst (54% 1er degré / 46% second en excluant les lycées, celles des lycées n’entrent pas dans ce calcul).

En majorité (39%) liées aux R.P.S (Risques Psycho-Sociaux). C’est encore plus important dans le 1er degré (62%)

1er degré : conflits externes (RPS « externes » = confrontation avec un tiers. Ex. : relation tendue avec un maire)

2nd degré : conflits internes (RPS « internes » = problématique hiérarchique, relationnelle interne au service)

Viennent ensuite els problèmes liés aux questions bâtimentaires (18%) : 20% du 1er degré et 15% du second. Absence de chauffage (4 fiches sur 5), autres (exemple d’un épandage de chaux à Creil).

FSU : à Creil, il y a un travail intersyndical sur le problème du chauffage. Comment anticiper avant prochaine rentrée ????? Il y a des chauffages d’appoint (dont certains fournis par la mairie). Que faire si un enfant se brûle ?

Mr Rouzet : En l’état comme ça, je suis pris de court, vous le comprendrez. On va travailler sur ce qu’on peut conseiller aux collectivités sur ce sujet-là.

Mme BURY : « Principe de précaution  » ; Un balisage pour empêcher que les élèves approchent par exemple.

FSU : OK, balisage intéressant, mais sur la responsabilité des collègues ? Qui est responsable ?

Monsieur Rouzet : on soulève ce point et on a bien noté la question de la reprise après les vacances (ne pas redémarrer la chaudière lundi matin, 7 h, mais en même temps, on a un plan de sobriété énergétique).

4. Cartographie des risques 1er degré

Le déploiement du DUERP dans le 1er degré n’est pas très satisfaisant dans le département. C’est valable pour toute l’académie.

Pour pallier ce problème, chaque département va prendre sa part dans la réalisation d’une cartographie des risques : consiste à élaborer des fiches récapitulatives par métier.

– 60 : métiers des écoles

– 80 : inclusion, métiers A.S.H

– 02 : métiers des circonscriptions

Mme Ozenfant : Pilotage académique mais chaque département s’organise comme il veut : l’idée dans l’Oise serait de constituer trois GT :

1) les directeurs 

2) les professeurs en maternelle 

3) les professeurs en élémentaire

3 réunions de 1/2 journée (1er en présentiel, les 2 autres en visio)

5. Programme de formation des membres du CHSCT (F3SCT)

– En 2023 : formation sur les situations problèmes RPS de l’anact en 2023, mais on ne sait plus quand….

FSU : c’était prévu en janvier 2023…..

Réponse : C’est repoussé : on espère avant la fin de l’année scolaire… 

– Formation TMS (pas de date de prévue actuellement)

FSU : il faut prévenir plus tôt et faire attention aux dates… Car l’an passé plusieurs ont raté….

6. Rapports de visites

– Lycée Malraux à Montataire : 

FSU : Rapport transmis au C.E mais personnels ne l’auraient pas reçu…. Une large partie des recommandations concernaient le bâti, a-t-il été transmis aux collectivités ?????

Réponse : On va vérifier.

– Collège A. Lefranc à Lassigny : 

FSU : Tous les personnels ont répondu au questionnaire, cela peut montrer que la situation n’est pas simple à vivre pour eux.

M. Rouzet explique qu’il n’y a pas forcément de lien entre le grand nombre de réponses à cet « auto-questionnaire » et les difficultés vécues par les personnels.

FSU : Ils se sont sentis concernés.

Mme Bury souhaite que les photos présentes sur le compte rendu soient floutées.

FO avance des inquiétudes même s’il partage de nombreux points du rapport. FO explique qu’ils n’étaient pas forcément pour cette visite du CHS. 

M. Rouzet propose que le rapport soit retravaillé. Il n’autorise pas la validation du compte rendu en l’état.

La FSU rappelle l’état de la situation actuelle à Lassigny : deux personnels en arrêt, un personnel qui envisage une démission. Les parents d’élève ont demandé une audience.

M. Rouzet : Il faut agir avec mesure. Les problématiques sont délicates : « il faut accompagner tout le monde en même temps ».

7.Questions diverses

FSU : Point sur la situation sanitaire liée au Covid. Quelle est la situation dans les écoles et établissements scolaires du département depuis la rentrée ? Quelles sont les tendances de l’évolution du nombre de cas chez les élèves et les personnels ?

Dr Hédouin : baisses successives mais vague depuis mi-octobre mais de nouveau stable, incidence environ 200 nouveaux cas / semaine pour 100 000 habitants. Moyenne basse des H.D.F. Incidence qui va croissante avec l’âge. 

Il n’y a pas de chiffres pour le ministère de l’éducation nationale.

Depuis rentrée enquête hebdomadaire, puis depuis vacances seulement classes fermées, puis depuis 1 semaine plus rien. Fluctuations jusqu’à immunité générale qui permet baisse. Le but est d’atteindre l’immunité générale de la même façon qu’avec la grippe.

FSU : Aération des locaux versus sobriété énergétique… doit-on contrevenir à la FAQ du ministère (qui demande d’ouvrir les fenêtres toutes les heures) ou doit-on contrevenir aux consignes de certaines collectivités (qui demandent de ne pas aérer en cours de journée) pour préserver la santé des personnels ?

Réponse : Ouvrir les fenêtres, c’est une question d’hygiène générale !  

FSU : Y-a-t-il eu une consigne de la DSDEN vers les collectivités territoriales?

Réponse : on ne peut pas se permettre en terme de compétences de donner des directives. C’est une histoire de pragmatisme et de bon sens. Tout le monde est en bonne intelligence sur ce sujet.

M. Rouzet se demande quelle contrainte favoriser : la contrainte sanitaire ou la contrainte énergétique ?

FSU : quelques maires sont agressifs sur ce sujet et c’est un problème…

M. Rouzet sait que ce n’est pas simple pour les agents. Il entend.

FSU : Les ASA Covid sont valables jusqu’au 31 janvier. Avez-vous des informations sur ce qui va se passer après ?

Dr Hedouin : pas d’info à ce sujet… Les collègues doivent reprendre contact avec le médecin de prévention (je ne suis pas sûr)…

FSU : Masques gratuits ?

Réponse : Texte toujours pas abrogé, comme pour les autotests (reconduction jusqu’au 31/12/22).

Mme Shuman explique que certaines brigades n’avaient pas été dotées en auto-tests. Elle fera le nécessaire pour que les brigades soient pourvues.

FSU : Quel est le nombre de classes non remplacées dans le premier degré ? Quelle évolution ?

Réponse : 73 classes au 10 novembre. 90 classe aujourd’hui.

F.S.U : ont dit à des brigades de prendre 2, voire 3 classes.

Réponse : Il n’y a pas de consigne de l’administration

FSU : Combien y a-t-il de contractuels ? Va-t-il y avoir une évolution ?

Réponse : A cette rentrée 30 contractuels renouvelés. + 20 recrutements possibles

et récemment 6 donc total de 56

FSU : De nombreux personnels sont en souffrance dans les écoles de Creil et Nogent-sur-Oise car il y a énormément de situations compliquées. Que comptez-vous mettre en place ?

Réponse : L’inspecteur adjoint en charge du premier degré est attentif à ces situations

Madame Schuman : qu’est ce que vous entendez par situation compliqué ?

FSU : beaucoup de collègue en souffrance en maternelle car ils n’arrivent plus à gérer leurs classes. Deux audiences ont déjà eu lieu. Il faut des moyens supplémentaires pour les collègues

FSU : Collège Saint Exupéry de Chaumont-en-Vexin : salle trop petite pour accueillir tous les élèves au point que l’issue de secours est bloquée par des tables. L’employeur doit pourtant prendre des mesures pour garantir la sécurité des agents ; que comptez-vous faire ?

FSU : Collège de Cauffry : la capacité d’accueil de l’établissement est de 600 élèves ; or, il y a actuellement 638 élèves dans l’établissement.

Réponse : la situation est étudiée par M. Quarez

FSU : situation d’un personnel bénéficiant d’une R.Q.T.H. et qui sollicite le docteur Quénot depuis des mois pour des aménagements de poste mais n’a aucun nouvelle.

FSU : Accidents de service et de travail… Il est conseillé aux collègues confrontés à des élèves hautement perturbateurs de se mettre en arrêt ; Ces personnels ne sont pas malades ! N’est-ce pas plutôt en accident de service ?

Le docteur Quénot voit de plus en plus d’enseignants en arrêt sans être malades mais parce qu’ils sont en souffrance.

Bilan sur les accidents de service :

-10% par rapport à l’année précédente, mais malgré tout c’est très élevé (conforme à ministère)

durée : 49 jours d’arrêt (en 2021-20022 contre 28 en 2022-2022).

âge : stable 

Très grande majorité des victimes sont des femmes. 80 %

Contractuels : 10% des victimes. FSU : mais combien de contractuels ????

1/5 ou 1/4 dans les sales de classes ou CDI 

1/5 dans les circulations 

15% dans la cour ou les parvis

53% dans le second degré : un peu plus de la moitié

FSU : demande de transmission de ces chiffres par écrit.

Madame Ozenfant : on est bien conscients et frustrés. Nos outils ne nous permettent pas. Nécessité de faire un bilan plus poussé, mais il faudrait reprendre toutes les déclarations. Donc commencer un suivi en prenant les bons indicateurs.

Madame Schuman : même chose pour les adaptations de postes etc. Je vous enverrai le bilan.