Dispense de PSC et Complémentaire Santé Solidaire
La FSU vous partage une information qui vous aura peut-être échappée. Comme vous le savez la Protection Sociale Complémentaire (PSC) se met en place à partir du 1er mai 2026. Elle concerne tous les agenṱ·es de l’éducation nationale et donc les AESH. L’opérateur choisit est la MGEN-CNP.
Une dispense d’adhésion obligatoire à la MGEN est notamment possible pour les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S), anciennement CMU. Aujourd’hui en France entre 20 et 30 % de personnes qui pourraient y prétendre ne font pas valoir ce droit. C’est pour cela que nous vous alertons.
Nous vous invitons donc à prendre le temps de vérifier si vous pouvez prétendre (c’est en fonction des revenus) à la C2S ( https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr/votre-simulateur/accueil) et comparer avec le simulateur PSC de la MGEN (https://www.estimer-ma-cotisation-psc-sante.mgen.fr/simulateur?m=m666rt9y).
Démarche obligatoire pour toutes : il est indispensable de suivre le lien « finaliser son affiliation à la MGEN » envoyé par mail (sur votre boite académique ; attention tout le monde ne l’a pas encore reçu, les mails sont envoyés au compte-goutte), même si vous êtes déjà adhérente à la MGEN ou même si vous allez demander une dispense. Une fois le mail reçu, vous avez 21 jours pour vous affilier (et donc demander la dispense). Penser à résilier votre contrat actuel si vous n’êtes pas adhérente MGEN.
Rappel : les dispenses d’affiliation possibles :
- Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ;
- Les bénéficiaires d’un contrat collectif à adhésion obligatoire en qualité d’ayant droit ;
- Les titulaires d’un contrat à durée déterminée et bénéficiaire d’un contrat individuel de protection sociale complémentaire en santé ;
- Les bénéficiaires d’un contrat individuel depuis moins d’un an à la date d’entrée en vigueur du nouveau régime. La dispense sera possible jusqu’à la date d’échéance de son contrat individuel dans la limite de 12 mois.
Document nécessaire pour la dispense : attestation sur l’honneur à renouveler chaque année.
OISE