OISE
Pour les agent·es non titulaires de l’Éducation Nationale
CGM (Congé de grave maladie)
Voir aussi le document récapitulatif du Rectorat d’Amiens : le tableau synthétique et les différents types de congés maladie
Le congé de grave maladie est accordé pour toutes affections à caractère invalidante et de gravité confirmée vous mettant dans l’impossibilité d’exercer votre activité et nécessitant un traitement et des soins prolongés.
La demande est à adressée au supérieur hiérarchique appuyée d’un certificat médical. Vous devez justifier de 4 mois d’ancienneté de service. Le congé peut être fractionné. Le bénéfice d’un nouveau CGM peut être accordé après une reprise des fonctions pendant au moins 1 an.
La demande initiale de congé de grave maladie adressée au Directeur des services Départementaux de l’Éducation nationale sous couvert du supérieur hiérarchique doit comporter :
- une lettre manuscrite de l’intéressé sollicitant le CGM ;
- un certificat médical attestant que la maladie justifie l’octroi d’un tel congé ;
- Il est possible de joindre un certificat médical détaillé, sous pli confidentiel cacheté, destiné au Conseil Médical Départemental.
La durée d’un congé de grave maladie est de 3 ans maximum dont :
- 1 an à 100% du traitement indiciaire et 33 % des primes, indemnités et NBI sous certaines conditions.
- 2 ans à 60% du traitement indiciaire et 60 % des primes, indemnités et NBI sous certaines conditions.
L’agent·e conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence.
