Les agent·es de l’Éducation Nationale de l’Académie d’Amiens ont reçu lundi 16 mars 2026 un message du Rectorat les rappelant la possibilité d’adhérer au contrat collectif Prévoyance de la MGEN dans le cadre de la réforme de la PSC.

Vous retrouverez un article complet au sujet de la PSC et l’analyse de la FSU à ce sujet en ligne en cliquant ici et sur la dispense de PSC en cliquant ici.

Nous appelons les collègues à la vigilance :

  1. Ce contrat collectif n’est pas obligatoire mais il est vivement recommandé de bénéficier d’une couverture ;
  2. Il ne faut pas confondre ce contrat collectif négocié dans le cadre de la PSC avec le contrat individuel commercial de la MGEN souscrit dans le passé par un certain nombre de collègues ; ce contrat individuel (comme les autres) exclut la participation employeur (7 euros) ;
  3. Quand adhérer ? L’article 12 du décret 2024-678 du 4 juillet 2024, relatif à la protection sociale complémentaire des agent·es de la fonction publique de l’État indique que « L’adhésion au contrat n’est soumise à aucune condition d’âge ou d’état de santé lorsqu’elle intervient pendant les six premiers mois qui suivent : 1° La date de prise d’effet du contrat souscrit par l’employeur ».
    Les agent·es auront donc 6 mois à partir du 1ermai 2026 pour adhérer au contrat collectif et dans les conditions négociées. => Ce délai de 6 mois passé, dans quelles conditions l’agent·e pourra-t-iel adhérer au contrat collectif ? Nul·le ne le sait encore mais sans doute hors conditions négociées (possible questionnaire de santé par exemple) ce que nous dénonçons.
  4. Pour souscrire au contrat collectif Prévoyance de la MGEN, il est conseillé de résilier son contrat individuel actuel. Pour celles et ceux qui auraient souscrit·es un contrat individuel Prévoyance à la MGEN (antérieur à la PSC) il faut le résilier avant le 1er de chaque mois (dans les 6 premiers mois) et souscrire le nouveau contrat en choisissant le contrat socle ou avec l’option le 1er du mois suivant pour ne pas avoir de coupure de couverture ;
  5. Pour résilier le contrat individuel prévoyance MGEN il faut se connecter à son espace individuel adhérent -> cliquer sur « ancien contrat » -> « attestations et démarches » -> et résilier un contrat -> sélectionner le contrat « MGEN santé prévoyance », le motif et la date -> valider et envoyer ;
  6. Les différences entre les garanties du contrat Socle PSC prévoyance et le contrat avec l’Option incapacité :Garantie “Socle Prévoyance” :
    * Congé Long Maladie (CLM) : rémunération à 100% la première année, puis 80% la deuxième et troisième année (au lieu de 60% sans contrat prévoyance)
    * Doublement du capital décès
    * Invalidité : prestation portée à 50% (1ère catégorie) au lieu de 40% ;  et 80% (2e et 3e catégories) au lieu de 70%Option Prévoyance supplémentaire :
    * CMO et CLD : maintien à 80% de la rémunération globale pendant la période de mi-traitement ; pendant 9 mois pour le CMO après les 3 premiers mois ; pendant les 4ème et 5ème année du CLD ;
    * Période transitoire d’invalidité : maintien à 80% de la rémunération globale ;
  7. Ce qui n’est pas couvert : 
    1. Le jour de carence ;
    2. La perte de 10% de la rémunération lors d’un CMO (Congé de Maladie Ordinaire) les trois premiers mois ;
  8. Combien ça coute ? 
    1. Contrat Socle prévoyance prévoyance (sans option) : 0.95% du traitement brut (Cf. fiche de paie) ; 7€ sont pris en charge par l’employeur 😅  ;
    2. Contrat Socle prévoyance  avec option incapacité : ajouter +0.63% soit un total de 1.58 % toujours du traitement brut (Cf. fiche de paie) ; pas de prise en charge supplémentaire de l’employeur sur le montant de l’option ;
  9. Les différences entre le contrat individuel MGEN et le contrat collectif  Socle Prévoyance: (source MGEN)