CDEN du 13 février 2014

Ce CDEN avait comme points principaux à l’ordre du jour
la préparation de la rentrée scolaire 2014 dans le second degré, qui a été l’occasion pour la FSU d’aborder la question du devenir des SEGPA.
l’organisation du temps scolaire dans le premier degré à la rentrée 2014.

En raison des conditions dégradées dans les quelles va se dérouler cette rentrée scolaire 2014 pour les élèves et les personnels, la FSU a proposé le vœu ci-dessous très largement majoritaire parmi les représentants des différentes organisations siégeant au CDEN.

Les représentants des organisations FSU…… siégeant au CDEN du 13 Février 2014 constatent que les moyens attribués au département de l’Oise en vue de la rentrée prochaine sont insuffisants. Nos organisations demandent en conséquence l’augmentation de ces moyens, et la création des heures et des postes nécessaires.

Concernant la situation des SEGPA, et suite au stage ASH 2ème degré que la FSU Oise a organisé le 28 janvier 2014, la FSU a proposé aux autres organisations syndicales ainsi qu’à la FCPE une démarche unitaire :

en mettant à la disposition des collègues une pétition à adapter selon la situation de l’établissement et à faire circuler largement auprès des personnels et des parents d’élèves.
en demandant une audience intersyndicale à l’Inspectrice d’Académie

Compte rendu du CDEN du jeudi 13 février 2014.
Voir la déclaration préalable de la FSU ci-dessous.

déclaration FSU

1- PRÉPARATION DE LA RENTRÉE DANS LE 2nd DEGRÉ

la baisse des effectifs dans les collèges concerne les niveaux 6ème et 5ème. Les prévisions R2013 ont été en deçà de la réalité. La prévision R2014 a été revue à la hausse.
Sur l’augmentation des HSA par rapport aux HP, l’IA parle d’ ajustements en fonction de fluctuations en HP. les HSA étant aussi des moyens.
_ La dotation des collèges (DGH) est faite sur la base des structures et les calculs en fonction d’effectifs théoriques variables selon les divisions.
dans le 2nd degré privé sous contrat, les effectifs sont régulièrement en baisse.
Les prévisions en SEGPA sont de – 63 élèves. En comparaison au taux national de scolarisation dans ces structures (2.8%), les taux supérieurs dans l’académie Picarde et dans l’Oise (4%) justifieraient la volonté de cylindrage et de calibrage en Segpa et d’une harmonisation académique. Des élèves scolarisés en SEGPA relèvent plus de l’ULIS.

La FSU s’est opposée à la volonté de l’administration de s’aligner sur le pourcentage national d’enfants scolarisés en SEGPA et a condamné une gestion comptable. La scolarité en SEGPA correspond à de réels besoins pour des élèves de notre département qui sortent du système scolaire très souvent avec une certification. Les profils ULIS et SEGPA sont différenciés. Il est rappelé le rapport Delaubier (Inspection Générale) sur l’utilité des SEGPA. Pour la FSU, le manque d’ouvertures voire des fermetures de divisions induit des maintiens dans le circuit ordinaire souvent sans accompagnement spécifique, ce qui est préjudiciable aux élèves et aux enseignants : comment promouvoir l’inclusion quand les dites classes ont des effectifs de 30 élèves ?

Des situations particulières sont évoquées : le collège de Neuilly en Thelle où deux élèves qui auraient dû être scolarisés en SEGPA qui sont en classe ordinaire et mis en difficulté. Idem sur le secteur de Bresles où la SEGPA a fermé il y a quelques années. Situation des collèges de Crépy en Valois et de Brenouille qui ont subi une fermeture de 6ème l’an dernier et concernés par une fermeture de 5ème cette année. Où vont aller les élèves des secteurs de Crépy en Valois et de Brenouille qui ne pourront pas aller à la SEGPA de Senlis faute de place ou par impossibilité de s’y rendre ? Cela pose le problème du maillage territorial.

L’IA reconnait que des élèves MDPH peuvent relever de la SEGPA et indique qu’elle est favorable à un maillage territorial. Elle va se rapprocher de l’IEN ASH 2 pour examiner la situation du secteur de Crépy en Valois.

La FSU interroge le CG sur les investissements faits pour les plateaux techniques en SEGPA. Aucune réponse n’est apportée à cette question.

5 ouvertures d’ULIS auront lieu en collège et 1 en LP pour 78 élèves de plus. La situation de l’ULIS du lycée Hugues Capet à Senlis est abordée. Pas de modification dans l’immédiat mais le recrutement et les profils d’élèves dans cette structure ont évolué et nécessiteront peut être un changement d’appellation, voire d’implantation.

L’IA indique que les situations des établissements seront vues en ajustements sur des bases argumentées.

2- ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE RENTRÉE 2014

L’IA rappelle l’esprit de la réforme : respecter les rythmes naturels de l’enfant cela devant se faire dans la concertation entre les écoles et les élus. Pour compenser les inégalités territoriales les fonds d’amorçage ont été différenciés.

Le comité de suivi sera réuni prochainement.

Sur 557 communes avec école,
45 communes ont été concernées par la semaine de 4.5j à la rentrée2013, soit 105 écoles sur les 904 que compte le département.

219 projets d’organisation du temps scolaire à la rentrée 2014 ont été transmis à la DSDEN dont 102 sont recensés dans le tableau (voir document ci-dessous)).

projet d’OTS R 2014

Un certain nombre d’entre eux continuent de faire des aller-retour entre les écoles, les élus et l’IEN.

Certains projets ont été transmis à la DSDEN sans passer par l’IEN pour validation et ont donc été renvoyés. D’autres n’entraient pas dans la grille des transports du CG (RPI). Certains font l’objet d’une demande de dérogation. En fonction de la typologie des demandes de dérogation il y aura une harmonisation territoriale.

Un bilan a été fait avec les communes sur la mise en place à la rentrée 2013 et des comités de suivi locaux ont été mis en place pour procéder aux ajustements.

La FSU est intervenue pour :

présenter les résultats de l’enquête bilan menée auprès des collègues qui sont déjà passés à 4.5j depuis la rentrée 2013 et auprès des écoles qui y passeront à la rentrée prochaine.

rappeler ses revendications : suspension de la réforme Peillon des rythmes, l’abrogation du décret du 24 janvier 2013 et l’ouverture de discussion pour la réécriture d’un tout projet avec cadrage national et après consultation des personnels

rappeler sa demande de tenue d’un CTSD sur les rythmes

demander des informations sur l’absentéisme du mercredi matin et de l’après-midi (notamment en maternelle) dans les écoles à 4.5j depuis la rentrée.

évoquer les situations de Nanteuil le Haudouin et du secteur de Creil qui sont déjà à4.5j et sur le projet d’horaires de la commune de Hermes qui ne semble pas faire accord entre toutes les parties (mairies et écoles).

dénoncer le fait que des communes aient annoncé aux représentants de parents d’élèves (mais pas aux enseignants) les futures horaires scolaires avant la tenue du CDEN (courrier du 28/01 de la commune de Crépy en Valois)

La FSU a voté contre l’organisation du temps scolaire présentée lors de ce CDEN.