Compte-rendu de l’audience « lycée mutualisateur Langevin » du 28 février 2023

 

 

 

 

Présents à l’audience :

M. Trévisan proviseur du lycée mutualisateur qui gère la paye d’une partie des AESH

Mme Schuman : secrétaire générale de la DSDEN

M. Rouzet : DASEN adjoint

Mme Caullery : chargée de mission au Secrétariat de l’école inclusive

OS : FSU (Véronique Aubigny, Marieke Mouzarine, Bénédicte Viguier), UNSA, SGEN, FO, SUD

Déclaration préalable de la FSU :

Cette audience a été demandée suite à des dysfonctionnements répétés sur la question de la paye des AESH (salaires, primes REP, trop-perçus, remboursement des transports) et du temps de travail, avec un point culminant au moment des vacances de Noel (période sensible par excellence) pour les AESH qui dépendent du lycée Paul Langevin. Nous avons sollicité cette audience intersyndicale afin d’envisager des solutions pérennes globales (cela devient compliqué de toujours intervenir au cas par cas, à la fois pour nous et pour les services de la DSDEN).

Nous vous rappelons que les AESH sont les dernier·es « roues du carrosse » à l’éducation nationale : avec les temps partiels subis, les salaires se retrouvent sous le seuil de pauvreté.

Pour remédier à cela la FSU revendique un temps plein pour 24h, la titularisation de tous·tes les AESH en poste, une grille de fonctionnaire de type B, la fin des PIAL (mutualisation à outrance) et une vraie formation initiale et continue.

Chaque problème de paye (absence de paye, paye incomplète), de demandes de droits qui ne donnent pas suite, sans explications, vient renforcer le sentiment de mépris que subissent déjà au quotidien les collègues et renforce leur précarité économique et sociale (agios bancaire, recours aux banques alimentaires, rdv assistantes sociales). Ce n’est pas tenable pour elles (et eux) et cela ne va pas dans le sens d’une inclusion de qualité.

Réponses apportées par l’administration :

1. Quand interviendra le versement des primes REP et REP+ , et à quelles conditions ?

Prévu pour AVRIL (c’est ce que la DAF annonce, donc mise en paiement en mars). Avec effet rétroactif depuis le décret de janvier. Un temps de latence entre le moment où les crédits sont décidés et le paiement. Ce n’est pas impossible qu’il y ait un décalage entre les collègues géré·es par Langevin et la DSDEN.
Sachant que la DSDEN attend les consignes du rectorat concernant les critères pour la toucher ! Par exemple ils ne savent pas si être rattaché à un collège en REP ou REP+ suffit pour la toucher. Comment ce sera calculé pour les AESH qui ne sont en REP ou REP+ qu’une partie du temps ?

La secrétaire générale nous explique que de manière générale, il est possible qu’il y ait des décalages dans le versement des indemnités pour des raisons techniques entre T2 et HT2.
Ce qui peut expliquer les dysfonctionnements : la massification des AESH (augmentation rapide du nombre de personnels) pour 7/8 gestionnaires de paye aujourd’hui au total.
(3 et ½ pour les 1000 AESH de l’Oise. 4 personnes pour la Somme).

La FSU demande si des recrutements sont prévus, vu que les gestionnaires paraissent débordés. Monsieur Trévisan n’estime pas pour autant que cela soit nécessaire car la ratio gestionnaire/nombre de personnels reste raisonnable.
Nous avons fait remarquer qu’il y avait moins de difficultés pour les AESH de l’Aisne, et que certaines pratiques pourraient être appliquées dans l’Oise. L’administration dit avoir bien entendu qu’il y avait des grosses difficultés à résoudre, mais maintient qu’il s’agit rarement d’erreurs mais essentiellement d’un problème de communication.

2. Retrait sur salaire / récupération trop perçu

Nous demandons de mettre en place un étalement des sommes à prélever, de prévenir le salarié (pour éviter les mauvaises « surprises », notamment en cas de mauvaise liaison avec la CPAM/la MGEN).
Il faudrait un système de subrogation, comme pour les titulaires. Les fiches de paye sont illisibles. Nous demandons que les AESH soient davantage informé·es avec éventuellement une circulaire de rentrée.
L’administration considère que ces problèmes sont à la marge et qu’à part informer les personnes concernées en amont, elle ne peut pas faire grand-chose !!!
C’est soit la faute au système informatique (comme en novembre-décembre) soit le PIAL ou la CPAM qui n’ont pas transmis toutes les données, mais l’administration finit par admettre qu’il serait envisageable de mettre en place des alertes quand le salaire qui va être versé est ridiculement bas).
Pourtant des problèmes du même type se répètent ce mois-ci !
C’est la DGFiP (direction des impôts) qui décide de la quotité saisissable.

3. Fiche de paye !

comment la récupérer / recevoir ?

pourquoi des différences ? ENSAP / mail pro / en main

L’administration va veiller à une harmonisation entre PIAL sur ce sujet. Mais ne voit pas comment généraliser ENSAP au lycée mutualisateur.

4. Différences entre fiche de paye et salaire reçu : pourquoi ?

Pas vraiment de réponse

5. Paye Langevin : avoir un calendrier respecté

Car chaque mois stress des AESH qui dépendent de Langevin. Problème des AGIOS.
Le proviseur nous dit qu’il faut s’attendre à des payes autour du 30. Nous insistons pour avoir un calendrier précis et qui soit respecté.

6. Langevin doit répondre aux courriers / mail et au téléphone, quelle que soit la personne qui appelle !

Les consignes de « filtrage » auraient été levées, les agents comptables devraient donc être plus facilement joignables. Le proviseur se dit prêt à répondre aux organisations syndicales pour les situations les plus problématiques.

7. Jours de carence ? Comment être sûr : les jours non travaillés sont déduits du salaire, la sécu rembourse les jours d’arrêt maladie moins 3 jours de carence donc 2 jours restent non payés !

Pas vraiment de réponse à part le constat que les fiches de paye ne sont pas évidentes à décrypter. La FSU s’associe à l’UNSA pour qu’il y ait des notes de services, des notes de rentrée accessibles à toutes et tous. Si cela peut se faire dans l’Aisne, cela doit pouvoir se faire dans l’Oise.

8. SFT : quel délai entre la constitution du dossier et le paiement ? pourquoi les montants varient ?

Constitution du dossier : le problème est que les documents sont difficilement trouvables. Tous les Pials ne les ont pas. Pourquoi les montants varient d’un mois à l’autre. Nous nous associons à l’UNSA sur le fait d’avoir une interface facilement accessible à tous où les AESH pourraient aller télécharger ces documents.

Demande d’un calendrier avec une date de dépôt dans l’année pour les PE.

Pour les AESH qui ont une baisse de SFT, la SG nous dit de remonter les noms des personnes concernées (comme toujours on individualise les problèmes mais le règlement des dysfonctionnements n’est pas réglé à la source).

FO fait un parallèle avec le caractère non réglementaire de certains refus de remboursement de frais de déplacement : il a été dit à certains AESH qu’iels devaient avoir fait 2 déplacements dans la même journée, ce qui n’est aucunement une condition obligatoire pour y prétendre d’après le décret de 2006.

9. Compte ENSAP pour tous ?

Ça semble compliqué.

10. Compte personnel de formation ?

Pour les AESH pour qui ce n’est pas actualisé, le problème vient sûrement de la DSIN (division informatique du Rectorat)

11. Demande de récupération d’absence sur un temps autre employeur (en cas de cumul d’activité)

Donner le nom : ce sera étudié au cas par cas

12. Jours enfants malades : un formulaire ?

Ils notent

13. Autorisation d’absence : quel document ?

L’administration nous a indiqué le bon formulaire parmi les différents formulaires en circulation dans les PIAL. Par contre il manque des cases : « Congé de formation syndicale » « heures de fractionnement » « Autre ». Le document va être mis à jour.

14. Heures de fractionnement :

FSU : beaucoup trop de refus pour des motifs fallacieux (heures qui devraient être prises sur les heures connexes/heures déjà déduites du temps de travail).
DSDEN : Pour la SG les rappels ont encore été fait aux PIALs. Pourtant de notre côté les retours des consignes sont plutôt de refuser ces heures !!

15. Les Aesh de la Somme sont aussi gérées aussi par Langevin : des recrutements ont-t-ils été prévus ?

Non les gestionnaires sont en nombre suffisant (!!)

16. Des AESH se retrouvent parfois seul·es en ULIS ?

FSU : beaucoup de situations compliquées (pressions / mal vue de refuser…)
DSDEN : ce n’est pas normal, les situations ont été notées.

17. Question des temps de déplacement qui ne sont pas comptés comme du temps de travail.

Ce n’est pas normal, faire remonter les situations, pour que les Pials le prennent en compte.

– Autres questions : quand l’indice va-t-il être remis à jour ?

Pas la question en lien avec le thème de cette audience...

– Au sujet des difficultés de communication pour les AESH avec le lycée mutualisateur : concertation en interne avec l’ensemble des équipes. Reconnaît que ce n’est pas du tout satisfaisant.
Communication par téléphone pas suffisamment exploitée. Difficile d’expliquer une FP par téléphone.
Ils notent pour l’attestation employeur en cas de fin de contrat ou démission.

CONCLUSION DE l’AUDIENCE :

Notre sentiment est très mitigé :
– d’un côté le fait que le proviseur se soit déplacé en personne et les propos qu’il a tenus peuvent laisser penser qu’il y aura une vraie prise en compte des dysfonctionnements répétés du côté mutualisateur ;
– de l’autre, on nous a surtout répondu qu’un effort allait être fait en terme de communication, mais nous ne voyons pas ce qui va changer structurellement (pas plus de gestionnaires, difficultés à étaler les trop-perçus) et on nous demande toujours de renvoyer les situations individuellement.
Pour nous c’est inadmissible qu’il y ait autant d’erreurs qui amènent les personnes dans des galères incroyables et qu’en face il ne se passe presque rien.
Ce n’est pas normal que les AESH n’arrivent pas non plus à avoir des interlocuteurs directs au niveau du lycée Langevin pour expliquer ce qui leur arrive.
La FSU et la DSDEN vont continuer à faire les intermédiaires mais cela reste insatisfaisant.
Nous allons quand même observer si des améliorations interviennent suite à cette audience et resolliciterons une autre audience avant la fin de l’année.