Recours indemnité REP/REP+ pour les AESH

Victoire !!! De nombreux·ses AESH exerçant dans les écoles et établissements scolaires en zones d’éducation prioritaire ont été injustement écarté·es du bénéfice de l’indemnité REP/REP+. Suite à une décision du Tribunal administratif de Paris, le recteur a été condamné à verser l’indemnité REP/REP+ aux AESH exerçant en éducation prioritaire avant la publication du décret du 8 décembre 2022 étendant le bénéfice de l’indemnité aux AESH.

Les AESH étaient exclu·es du bénéfice de l’indemnité REP/REP+ jusqu’à la récente modification du décret n°2022-1534. Le Conseil d’État, dans un arrêt du 12 avril 2022, a toutefois considéré que cette exclusion, prévue par le décret de 2015, était illégale en ce qu’elle instituait une différence de traitement injustifiée et méconnaissait ainsi le principe d’égalité, et enjoint, en conséquence, au Premier ministre de les modifier. Le tribunal administratif de Paris a confirmé l’application de cette jurisprudence aux AESH.

Aujourd’hui, sur la base de cette décision, les AESH qui ont exercé en éducation prioritaire ont la possibilité de voir leur droit respecté. La FSU de l’Oise vous accompagnera toutes et tous dans les démarches permettant de récupérer cette prime pour les années antérieures.
Nous tenons à votre disposition des modèles de lettre de recours : nous contacter par mail à snu60@snuipp.fr (pour les collègues qui exercent en école) ou snes60@amiens.snes.edu (pour les collègues qui exercent en collège ou en lycée) ou fsu60@fsu.fr.