Suite aux annonces du Premier ministre lors de sa conférence de presse du 28 mai 2020, voici ci-dessous les différentes situations possibles à compter du 1 er Juin :

À compter du 2 juin : Les agents n’ayant pas d’autres choix que de garder leurs enfants du fait de l’impossibilité de les scolariser pourront bénéficier d’une ASA. En revanche, les agents dont les enfants peuvent être accueillis à l’école mais qui ne souhaitent pas qu’ils s’y rendent, ne pourront plus bénéficier d’ASA. En effet, dans ce cas, la garde de l’enfant relève d’une démarche volontaire de l’agent. Par conséquent, les agents qui seront sollicités dans le cadre du PRA, devront poser des congés ou RTT, le cas échéant. L’appréciation de la possibilité ou de l’impossibilité de confier les enfants aux établissements scolaires sera réalisée sur la base d’un « modèle type » / « attestation » délivrée par l’établissement d’accueil attestant de sa fermeture ou de son incapacité à accueillir l’enfant (par ex. du fait de l’accueil par groupes d’enfants en nombre limité).

*Le Haut Conseil de la santé publique a arrêté des critères définissant des personnes vulnérables et a ajouté les femmes enceintes à partir du 3ème trimestre.
Ces personnes vulnérables doivent poursuivre leur activité en télétravail. Si celui-ci n’est pas réalisable, ces agents peuvent bénéficier d’un arrêt de travail spécifique délivré par l’assurance maladie https://declare.ameli.fr/ :
·       soit en se rendant sur le portail de la CNAMTS afin de déposer une déclaration si elles sont en affection longue durée,
·       soit en s’adressant à leur médecin traitant ou à leur médecin de ville, selon les règles de droit commun.
Pour réduire le coût des rémunérations versées par les collectivités territoriales, il semble qu’une part de leur rémunération sera prise en charge par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, y compris pour les fonctionnaires CNRACL, au titre des indemnités journalières.
** Pour les parents d’enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap, c’est l’employeur qui doit effectuer la déclaration sur le portail de Net-Entreprise.
Le télé-service « Declare.ameli.fr » de l’Assurance Maladie est fermé depuis le 1er mai 2020 pour cette procédure. L’employeur public déclare les agents concernés sur le portail Net-entreprises.