Compte-rendu de l’audience bilatérale AESH

avec Mme la DASEN

La FSU a été reçue en audience le vendredi 14 octobre 2022 par Mme l’IA-DASEN afin de faire le point sur cette rentrée pour les AESH. Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de cette rencontre :

Nous aimerions recevoir la liste des AESH accepté·es lorsque nous organisons un stage de formation syndicale.

Nous essayerons de vous la communiquer pour les prochains stages. Sachant que ce sera peut-être plus difficile d’avoir une liste exhaustive pour les AESH dépendantes du lycée Paul Langevin.

Pour l’autorisation unique d’absence, un modèle unique (T2/HT2) a été communiqué aux coordonnateurs et coordonnatrices des PIAL.

Des collègues ont été nommés à plus de 20km de leur domicile et/ou PIAL alors qu’en Groupe de travail il avait été dit que c’était la limite à ne pas dépasser 

Cela arrive, en effet, mais à la marge. Surtout sur le secteur de Crépy-en-valois et en milieu très rural. Faites nous remonter les situations pour que nous puissions essayer de voir si un ajustement est possible.

Peut-il y avoir une communication envers toutes et tous les AESH qui leur présente comment prétendre aux frais de déplacement ?

Nous voudrions savoir si la procédure est la même pour les T2 et les HT2 (gérés par le lycée Langevin) 

Oui, une information a été envoyée aux coordo pour les AESH T2 (qui dépendant de la DSDEN).

(Commentaires FSU : pour l’instant nous n’avons pas l’assurance que cette communication ait été vraiment faite, puisqu’aucun·e AESH n’a été informé·e des modalités de prise en charge des frais de déplacements, hormis via nos informations)

Pour les HT2 le lycée Langevin devrait faire sa propre communication.

Dans la discussion, nous comprenons qu’il n’y aura pas de possibilité de créer un Ordre de mission permanent. Les personnels devront faire de nombreuses manipulations informatiques pour pouvoir accéder à leurs frais.

Pour la fiche de renseignements, si les personnels n’ont pas encore leur NUMEN, cela ne sera pas bloquant.

En cas de souci technique avec l’utilisation de DT-Chorus, il est possible de contacter Monsieur Licé ou Madame Boury à la DAF 4.

Est-ce qu’une nouvelle communication est prévue sur les adresses personnelles pour leur communiquer leur NUMEN et leur expliquer comment activer leur adresse professionnelle ?

Cela est fait par courrier postal pour les AESH T2 qui arrivent pour la 1ère fois. Pour les HT2 géré·es par le lycée Langevin : il faut s’adresser au service de la DOS.

Est-ce qu’un plan de formation est prévu dans l’année ? 

Les 60h obligatoires sont toujours mises en place.

Mme Vergne : tient un état des différents modules.

Formation complémentaire : possibilité de demander des stages MIN sinon nous n’avons pas d’informations de l’EAFC (école académique de formation continue).

S’efforce de faire remonter les besoins en formation des PIAL.

S’emparer dans le secondaire des Formation d’Initiative locale (FIL)- des formations ont eu lieu à Saint-Just et à Maignelay-Montigny l’an dernier qui incluent toute la communauté éducative. Il est important que les enseignant·es soient aussi formé·es sur les problématiques du handicap.

Le 1er degré n’est pas encore concerné.

Combien d’élèves notifié∙es ne sont pas accompagné∙es d’AESH ? 

Moins de 8000 élèves en situation de handicap : ce qui représenté 43 % de plus que l’an dernier. 1749 en ULIS (1er et 2nd degré) ; 3639 : notifiés pour un accompagnement humain. Moins de 650 élèves ne sont pas encore accompagné·es. 25 personnes sont recrutées par semaine en tant qu’AESH : essentiellement pour remplacer les collègues qui ont démissionné, mais aussi pour couvrir les besoins en attente. Ce n’est pas un problème budgétaire mais un problème de ressources humaines.

Pas de visibilité des flux. Montée en charge depuis les 5 dernières années. Normalement l’an prochain les notifications seront prises en compte à partir de mars 2023 pour une prise d’effet en septembre.

Dans le secteur médico-social : 500 élèves en attente une prise en charge de type Sessad. Au minimum 5 à 7 ans avant d’entrer en IME. Il y a 425 places en ULIS Collège. 500 en Sessad, une dizaine d’élèves sans solutions (prises en charge médicales complexes). La MDPH de l’Oise est très importante : c’est la 5ème ou 6ème de France. IME/IMPRO : ont tendance à garder les jeunes de plus en plus tard.

La Commissaire de l’ONU : appelle à la fermeture des établissements médicaux sociaux de France. Nous en sommes heureusement loin… Les associations sont des partenaires de l’école. École dépendante des problématiques extérieures.

Quand le vade-mecum AESH sera-t-il disponible ? 

Il va bientôt sortir.

Qui gère les frais de déplacement des AESH dépendant du lycée mutualisateur Langevin de Beauvais ?  

Madame Bonnel et Mme Miré pour les HT2.

La DSDEN a répondu à des personnels AESH que les frais de déplacements (décret 2006) ne s’appliquaient que lorsqu’il s’agissait de 2 écoles dans la même journée. Nous aimerions une clarification car ces frais leurs sont dus aussi lorsque ce sont 2 établissements de 2 communes différentes des jours différents de la semaine. 

Nous ne savons pas d’où émane cette information, nous avons rectifié : Les AESH qui exercent sur des communes différentes d’un jour sur l’autre auront droit au frais de déplacement.

Des AESH qui n’ont pas souhaité renouveler leur contrat alertent sur le fait que l’attestation de fin de contrat nécessaire à Pôle Emploi arrive tardivement. 

Les AESH T2 les ont toutes reçues. La procédure est un peu plus longue quand il y a eu de congés maladies, c’est un problème technique.

De nombreuses équipes soulignent à nouveau le problème du non-remplacement des AESH absent·es. Nous renouvelons notre alerte sur la nécessité d’une brigade de remplacement AESH. Une solution pourra-t-elle être trouvée dans l’intérêt des élèves et du service public ? 

Il s’agit d’une problématique nationale, nous n’avons pas la main là-dessus.

Les AESH en poste en rep et rep+ vont-ils bien toucher la prime rep+ et quand ?

Nous attendons d’avoir des directives quant à la mise en œuvre de cette modalité. 

Une AESH peut-elle rester seule avec un élève ? 

NON, sauf exceptionnellement sur des temps courts quand il y a besoin.

Pourquoi la subrogation ne s’applique-t-elle pour les AESH ? quand sera-t-elle mise en place ? 

Nous souhaiterions aussi que cela puisse se faire. Il s’agit d’une question nationale.

Comment démissionner de la responsabilité d’AESH Référente ?

Il s’agit d’un engagement d’un an, c’est un accord qui doit être signé par les 2 parties. Possibilité de solliciter Mme Quintrec à ce sujet.

Les AESH ont-iels droit au remboursement des 15 euros de mutuelle ?

Cela s’applique également aux AESH, via Colibris. Voici le lien :

https://portail-amiens.colibris.education.gouv.fr/

Plusieurs AESH ont reçu tardivement leur contrat (après leur prise de poste), sont-iels couvert·es dans ce cas ?

Oui, iels peuvent être complètement rassuré·es. Iels sont quand même couvert·es. Il s’agit d’un contrat tacitement établi ; En tant qu’assimilé fonctionnaire, cela ne pose jamais de souci.

Cette année des collègues ont été convoqué·es à une réunion de rentrée avant la pré-rentrée pour la distribution des emplois de temps. Cela nous semble illégal.

Ce n’est pas normal que cela ait été imposé. Nous allons revoir avec les coordo de PIAL et faire une info aux pilotes de PIAL.

Une collègue en arrêt maladie long craint de ne pas avoir de renouvellement de contrat en janvier.

Elle peut nous contacter, il n’y a pas de raison que son contrat ne soit pas renouvelé.