Conseil Départemental de l’Éducation Nationale du 29 juin 2010

Déclaration préalable de la FSU Oise

Le gouvernement répond à la crise financière, économique, sociétale par une politique brutale d’austérité qui va amplifier les régressions sociales et aura de lourdes conséquences sur l’emploi, les salaires, les retraites, les services publics. Le gouvernement a pris l’engagement dans le cadre du « programme de stabilité », de réduire les déficits publics de 8 à 3% du PIB d’ici à 2013 et prévoit un plan de 100 milliards d’euros d’économies dont 45 milliards de réduction des dépenses publiques. Ces économies toucheraient aussi bien les dépenses sociales financées par l’État (APL, RSA, AAH), mais se traduiront également par des réductions drastiques dans l’emploi public qui viendront s’ajouter aux 100 000 postes supprimés depuis 2007 avec l’application du dogme de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite.

La question des retraites est emblématique de cette politique de rigueur. En reculant l’âge légal de départ en retraite à 62 ans en 2018 et en augmentant la durée de cotisation à 41,5 ans en 2020, cette réforme, dans la continuité de celles menées jusqu’en 2003, va de nouveau dégrader le niveau des pensions, aggraver les inégalités et les discriminations dont sont victimes les femmes, alors que la prise en compte des carrières longues et de la pénibilité est réduite à la question du handicap physique. Les fonctionnaires seraient particulièrement touchés : l’augmentation du taux de cotisation signifiera une baisse de salaire déguisée et le droit à départ anticipé des mères de trois enfants sera supprimé.

Cette réforme va également fonctionner comme une machine à produire du chômage, en maintenant les seniors au travail et retardant d’autant l’entrée des jeunes dans la vie active alors que la situation de l’emploi est dramatique (le nombre de chômeurs de longue durée a explosé de plus de 31% en un an et un chômeur sur trois se retrouve en fin de droits). Cette précarisation du salariat, alimentée par le recours massif au chômage partiel, est également préoccupante en ce qui concerne les salariés sans papiers qui contribuent à la solidarité nationale en payant des impôts mais qui n’ont aucun droit. Les avancées récentes liées à la grève de ces travailleurs soutenus par onze organisations doivent se traduire nationalement et dans l’Oise en faveur de leur régularisation.

Cette réforme des retraites va maintenir l’injustice dans la répartition des richesses produites sans assurer le financement des retraites à long terme puisqu’il manquera 15 milliards en 2020. Sur les 32,2 milliards de déficits prévus en 2010, le gouvernement compte prélever 3,7 milliards sur les revenus du capital. Le reste sera pris aux salariés qui vont continuer à payer l’ardoise de la crise et à qui on proposera de jouer le maigre montant de leur future retraite en bourse. Où est l’équité dans ce projet qui fait contribuer pour 10% les entreprises et hauts revenus et pour 90% les salariés ? Où est la justice quand le seul remède trouvé par le gouvernement est de faire travailler plus les salariés et gagner moins ? La baisse des revenus du travail est bien le prix à payer demandé par les marchés financiers. Pour la FSU, cette contre réforme des retraites va à rebours de l’histoire en excluant la possibilité d’utiliser les gains de productivité pour réduire la durée du travail et gagner du temps libre.

Dans l’éducation nationale, les « dégraissages » suppriment 17 000 postes à cette rentrée 2010 quand 20 000 élèves supplémentaires devront être scolarisés en primaire et en collège. L’éducation, considérée comme improductive, est présentée comme un gisement important en termes de suppressions potentielles de postes. Fermetures de postes par augmentation des effectifs moyens, par regroupements de sections, en ciblant la maternelle, les RASED déjà exsangues, le remplacement, les services administratifs…autant de « gisements d’efficiences » que les IA doivent explorer. Nous assistons ainsi à un recul historique : le maintien du taux d’encadrement des élèves n’est plus une priorité comme ne l’est plus la réussite de tous.

Pour le premier degré dans l’Oise, la dotation de 38 postes s’avère insuffisante pour répondre aux besoins et une fois financées les décharges indispensables de directions 4 classes, l’inspecteur d’académie récupère 13 postes dont 5 en élémentaire et 8 en maternelle pour couvrir les besoins en ASH et en remplacement. Il ne reste ainsi que 3,75 postes pour tenter d’accompagner l’évolution démographique alors que 233 élèves supplémentaires sont attendus à la rentrée. L’affichage « volontariste » de promouvoir la scolarisation des moins de 3 ans en éducation prioritaire est balayée et le choix, réaffirmé en CTPD, de renforcer le potentiel des TICE dans les circonscriptions ne peut nous satisfaire, car il faudra encore fermer des classes pour pouvoir en ouvrir là où la hausse des effectifs le nécessite. Nous vous demandons d’utiliser ces deux postes et demi à l’accompagnement de la hausse démographique : c’est bien le moins quand le fléchage ministériel prévoyait 21,5 postes afin d’améliorer le P/E du premier degré de notre département.

Dans le second degré, cette rentrée 2010 va une nouvelle fois voir se dégrader les conditions de travail des élèves et des personnels puisqu’elle se fait sous le mauvais signe des suppressions de postes (-13,5 ETP) alors que les prévisions font état d’une hausse des effectifs (+ 182 élèves R 2010). Toutes les catégories de collèges sont concernées et les collèges de l’éducation prioritaire également, ce qui risque de dégrader un peu plus la mixité sociale dans les collèges qui subissent les effets de l’assouplissement de la carte scolaire au profit d’établissements mieux notés. Personnels et élèves, vivent au quotidien l’augmentation des effectifs par division (le calcul pour la DGH en quatrième passe à la rentrée 2010 de 26 à 30 élèves hors éducation prioritaire) alors que les travaux en groupes restreints sont remis en question par les suppressions de postes.

Pour les personnels, soumis à une gestion de plus en plus managériale, la charge de travail augmente et les conditions de travail se dégradent. La note de mobilité se traduit pour les enseignants du premier degré par des reculs inacceptables concernant les conditions de transparence et d’équité du mouvement intra–départemental : une phase unique informatisée suivie d’une phase d’ajustements manuels dont les délégués des personnels n’auront les éléments qu’a posteriori, l’obligation de vœux géographiques sur des secteurs très étendus, des nominations opaques directement par les IEN… …

Dans le second degré, les collègues sont confrontés à la multiplication des services partagés et à des sollicitations pour effectuer des heures supplémentaires. Comment assurer la sérénité nécessaire alors que les missions de la vie scolaire, des services administratifs (qui vont perdre 5 postes), techniques sont de plus en plus assurés par des personnels précaires non formés, que les services sociaux et de santé souffrent d’un manque chronique de personnels, que les établissements ne sont pas à l’écart de tensions, quelles soient internes ou issues de l’extérieur ?

La FSU dénonce la mise à mal de la formation des enseignants qui affectera la scolarité des élèves. Les stagiaires vont être placés dans une situation professionnelle intenable et inadmissible. De lourdes interrogations pèsent sur le devenir des antennes de Beauvais et de Laon. Pour la FSU, l’abandon de cette réforme est nécessaire et une véritable formation professionnelle à l’IUFM est indispensable.

Des négociations salariales triennales s’ouvrent dans la fonction publique quand tout semble déjà bouclé puisque des informations fuitent sur le fait qu’aucune augmentation ne soit à l’ordre du jour pour les années 2011, 2012 et 2013, voire que la très insuffisante revalorisation de 0,5 % prévue pour 2010 pourrait être supprimée ! Ce n’est pas notre conception du dialogue social ! Face aux refus des ministres d’apporter quelque réponse que ce soit sur la valeur du point d’indice, seule à même d’assurer une progression du pouvoir d’achat de tous les agents, les organisations syndicales ont quitté la séance. Des mesures permettant de combler les pertes des années antérieures et de garantir le pouvoir d’achat pour les années à venir sont indispensables.

Concernant la violence et l’absentéisme, la FSU dénonce des réponses ministérielles et présidentielles essentiellement sécuritaires et répressives quand la prévention passe par des réponses éducatives ambitieuses et inscrites dans la durée…. Elle s’oppose notamment à la labellisation des 100 établissements CLAIR qui organise un réseau de collèges et lycées de seconde zone avec des déréglementations inacceptables pour les élèves comme pour les personnels, rendant possible le recrutement sur profil des enseignants. Le ministre de l’éducation a annoncé que ce dispositif pourrait à terme « remplacer le réseau d’éducation prioritaire », se substituant ainsi aux 254 RAR et aux 856 RRS existants, qui scolarisent 1,7 millions d’élèves, soit un écolier et un collégien sur cinq et dont un rapport de la Cour des comptes de mai 2010 pointe par ailleurs le manque de moyens.

Quand le ministre parle d’« autonomie », de « projet » et de « personnalisation », la FSU y voit le risque de mise en concurrence des établissements, de donner tous les pouvoirs au chef d’établissement et des chèques éducation aux familles.

Tout aussi inacceptable, la réforme des lycées va servir d’alibi à un gigantesque plan social dans le secondaire.

La FSU Oise souhaite attirer l’attention des membres du CDEN sur la situation des sans papiers dans l’Oise. Carl, jeune majeur burkinabé, doit pouvoir terminer ses études en France. Les enfants de la compagne de Fodé DIARRA doivent pouvoir poursuivre leur scolarité sereinement. La FSU Oise soutien les actions engagées pour le retour et la régularisation de Fodé.

La FSU s’alarme de la situation des demandeurs d’asile dans notre département : des femmes des hommes, des enfants sont abandonnés aux trottoirs de Beauvais ! Depuis des mois, suite au "non- accueil" des enfants, dont le plus jeune est âgé de 13 mois, sont contraints avec leurs parents ou leur mère seule à dormir à la rue ! Le département de l’Oise, plate forme régionale d’accueil des demandeurs d’asile, doit disposer des infrastructures indispensables à un accueil dans le respect des droits élémentaires de la personne humaine.

C’est bien sur des enjeux à la hauteur d’un choix de société que les salariés veulent peser et leur présence massive lors des manifestations du 24 juin montre leur détermination. C’est pourquoi la FSU, pendant l’été et dès la rentrée, continuera à défendre d’autres choix en matière d’école, d’emploi, de salaires et de retraites.