Déclaration liminaire de la FSU :

Madame la DASEN de l’Oise,

Mesdames et messieurs les membres du CHSCTD,

La FSU se réjouit que ce CHSCTD, prévu de longue date, puisse enfin se tenir.

Un an et demi de crise sanitaire, un an et demi d’absence d’anticipation et de manque de réactivité, un an et demi de comm’, d’ « éléments de langage » ânonnant que l’École est un milieu protégé ou que cette rentrée est la plus normale possible, un an et demi d’annonces hors-sol dans les médias, un an et demi d’absence de réponses à tant de questions posées lors des CHSCT-D… Alors que c‘est forcément, encore, une rentrée sous tensions que nous venons de vivre : d’une part parce que c‘est la seconde rentrée scolaire en pleine crise sanitaire, mais aussi suite aux récents propos du ministre et du président de la république.

Les personnels ont l’habitude des propos mensongers du ministre de l’éducation nationale, mais maintenant, il calomnie les bénéficiaires de l’allocation de rentrée, les parents d’élèves. Et que dire du déplacement de Marseille où le président et son ministre de l’éducation, en visite dans des locaux délabrés, ont provoqué toute la profession avec leur propos libéraux et destructeurs de l’Ecole ? Ces propos ont été jugés insultants par les enseignant.es des quartiers ciblés. On se souvient pourtant de l’échec des ECLAIR déployés dans ces mêmes quartiers !

La FSU dénonce avec force l’instrumentalisation de la situation marseillaise pour imposer des orientations en matière de politique éducative qui font éclater les cadres communs, cherchent à mettre les personnels en concurrence les uns avec les autres.

La FSU pèsera de tout son poids pour empêcher ces annonces de se concrétiser, à Marseille comme ailleurs, et continuera de demander des moyens pour garantir à tous les élèves un même droit à l’éducation, et pour améliorer la rémunération et les conditions de travail des personnels.

Dans le contexte actuel, la FSU souhaite évoquer avant tout la rentrée, encore une fois les problématiques (malheureusement à présent devenues récurrentes) de la distribution des masques, des autotests, des tests salivaires, des médiateurs LAC et AED, des conditions de travail déjà dégradées de certains personnels : l’an passé la FSU n’a eu de cesse d’alerter sur la charge de travail accrue pour les personnels de direction et les directions d’école, des vies scolaires hypersollicitées et au bord de la rupture, des AESH qui ne sont que très peu remplacé-es et/ou qui ne déclarent pas leurs congés en accident du travail,… après seulement quelques jours de reprise, les remontées, faites par le biais de nos syndicats, s’amoncellent déjà et n’augurent aucunement d’une rentrée sereine pour toutes et tous.

La FSU déplore que la FAQ du ministère soit parue si tardivement. Le 1er septembre, tous les personnels avaient déjà fait leur reprise. Parallèlement, la FSU demande à ce qu’une solution soit trouvée pour informer les personnels (mail, …) des multiples mises à jour de la FAQ du ministère qui se succèdent sans aucune visibilité : déjà trois depuis la rentrée !

Concernant l’obligation vaccinale, madame la DASEN, un courrier à l’attention des PsyEN a été reçu par les personnels mercredi 8 septembre. Ce courrier demande aux personnels d’adresser un document relatif à leur situation vaccinale. Nationalement, comme dans notre académie, la FSU refuse ces injonctions et demande à ce que les PsyEN soient considéré.es comme la très grande majorité des autres personnels qui ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale. Ailleurs en France, des départements n’exigent pas ce type de document auprès des PsyEN, nous vous demandons de faire de même et dans l’immédiat appelons les personnels à ne communiquer aucun document à l’administration.

Mais aussi, bien sûr, la FSU souhaite évoquer la visite dans le cadre du CHSCTD du lycée Malraux de Montataire.

L’ordre du jour de ce CHSCT nous annonce un point sur le programme d’action et les visites d’établissements… Que dire ? Que proposer de nouveau quand depuis près de deux ans, la FSU, en accord avec l’ensemble des organisations syndicales du CHSCT de l’Oise, vous alerte sur la situation dramatique du lycée André Malraux de Montataire et demande à en faire la visite ? Ce n’est pas à un manque de réactivité que nous devons faire face ! Il doit y avoir un autre mot dans le dictionnaire !!!!

D’ailleurs, nous sommes à présent d’autant plus à même de mener efficacement cette visite que nous avons toutes et tous bénéficié d’une formation aux techniques d’entretiens avec les personnels ! Pour reprendre les mots du ministre de l’Education Nationale : « nous sommes prêts » ! Cette formation nous aura permis de nous améliorer dans le but de faire du « bon travail » dans le cadre de visites de services ou d’établissements. Mais dans l’Oise force est de constater que c’est à une problématique de « travail empêché » qu’est avant tout confronté le CHSCT-D !

La FSU vous rappelle les obligations de l’employeur :

– l’article 41-21-1 du Code du Travail stipule que «l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs»

– l’article 23 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires stipule que «des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail.».

Le CHSCT a été saisi : après les multiples intrusions et faits de violence commis dans cet établissement, le 6 mai 2021 c’est une CPE qui a été visée par un tir de mortier d’artifice ! Ne considérez-vous pas là qu’il y a un risque grave ???

Si les personnels du lycée Malraux de Montataire devaient de nouveaux être victimes d’incidents – et même d’incidents encore plus graves – il apparaît clairement, au vu des démarches effectuées, qu’il y aurait une faute inexcusable de l’employeur et que votre responsabilité pénale serait engagée !

La FSU dénonce donc l’absence de réponse sur la date de la visite du lycée Malraux de Montataire et réitère une fois de plus cette demande. En l’absence d’une date communiquée ce jour, la FSU en référera au recteur de l’académie d’Amiens. Un communiqué de presse est d’ores et déjà prêt à être envoyé.

Pour finir, après une telle déclaration liminaire, la FSU ne peut qu’appeler les personnels à se mobiliser pour la mise en place d’un plan d’urgence pour l’éducation, pour l’emploi, la rémunération, les conditions de travail…, d’abord le 23 septembre et dans le cadre interprofessionnel le 5 octobre, le 1er octobre pour les retraites et contre le projet de réforme et le 19 octobre pour les AESH, leurs droits, leurs conditions de travail et leur rémunération.

Questions que la FSU souhaite voir abordées :

– Lors du CHSCTA de vendredi 01/09/2021, Monsieur le recteur nous a annoncé qu’il y avait 49 classes fermées dans l’Oise ? Comment cette situation a-t-elle évolué depuis ?

– Combien de médiateurs LAC et d’AED affectés à la campagne de vaccination sont recrutés pour la campagne de vaccination dans notre département ? Quand seront-ils en fonction ?

– Où en est la distribution des masques inclusifs pour les personnels et les élèves qui en avaient été dotés l’année dernière ? Y-a-t-il des stocks ? La distribution de masques inclusifs aux professeurs de langues, aux professeurs des écoles maternelles est-elle envisagée ? De tels masques amélioreraient l’apprentissage par les élèves.

– Un A.E.S.H s’étonne de ne pas se voir distribuer les mêmes masques que les professeurs de son établissement (collège Jules-Verne, La-Croix-Saint-Ouen)

– Une collègue vivant avec une personne vulnérable ne s’est pas vu distribuer de masques chirurgicaux et doit donc elle-même acheter ceux-ci (collège George-Sand, Beauvais). Quand en sera-t-elle dotée ?

– Au réfectoire du lycée Marie-Curie de Nogent-sur-Oise, aucune distanciation sociale n’est appliquée. Quelles sont les préconisations dans les cantines scolaires ?

– Interrogations concernant la situation des personnes vulnérables de l’Education nationale, en ASA depuis novembre 2020, compte tenu du nouveau décret du 09 septembre 2021 : comment s’appliquera cette circulaire dans notre département (télétravail, ASA, retour en présentiel) ?

– Interrogations posées par une collègue de technologie, en poste au collège Léonard-de-Vinci de Sainte-Geneviève Que signifie réglementairement « poste susceptible d’expositions à de fortes densités virales » ?

– Comment un médecin traitant peut-il évaluer en connaissance de cause le critère d’exposition d’une ou de plusieurs salles de classe dans les conditions d’enseignement réelles de son patient et dans l’incertitude liée aux variants ?

– Les personnels enseignants vulnérables doivent-ils solliciter personnellement la médecine du travail ? A qui s’adresser (rectorat, dsden) ? quand ?

– Quelle est la situation des personnels vulnérables qui ne sont pas vaccinés, non du fait d’une contre-indication médicale à la vaccination, mais par choix personnel ?

– Dans le protocole sanitaire disponible sur education.gouv, il est écrit : « Il est recommandé d’équiper les écoles et établissements scolaires de capteurs mobiles afin de déterminer la fréquence d’aération nécessaire pour chaque local ou pour contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique dans les bâtiments où l’ouverture des ouvrants est déconseillée voire impossible. » Qu’en est-il dans les écoles, établissements et services de notre département ? En sont-ils tous bien équipés ?

– Dans le protocole sanitaire disponible sur education.gouv, il est écrit, au sujet de l’aération des classes : « Une aération d’au moins 5 minutes doit également avoir lieu toutes les heures. » ; or, dans la fiche « Repères » dédiée à l’enjeu de l’aération et annexée, on lit : « Une aération de quinze minutes doit également avoir lieu a minima toutes les heures. » Quelle est donc la bonne durée ?

– Dans le protocole sanitaire disponible sur education.gouv, il est écrit : « les récréations sont organisées par groupes à compter du niveau jaune, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières […] » Serait-il possible d’avoir des précisions sur ces « groupes » ?

– Concernant les autotests, quand seront-ils distribués aux personnels ?

– Concernant les tests salivaires des élèves, pourriez-vous nous fournir le calendrier ?

– Quelles mesures ont été prises dans les trois écoles de Noyon qui ont été inondées à plusieurs reprises depuis 2019 et dont la situation (les dégâts et dangers en résultant) ne cessent de s’aggraver ?

 

 

 

Compte-rendu du CHSCT-D :

DSDEN : Mr Rouzet (DASEN adjoint), Mme Louis-Schumann (SG DSDEN), M. Garesse (Division logistique, finances, formation), Mme Léa Michaud (conseillère de prévention départementale), Mme. Bury (ISST), Docteur Quénot (médecin de prévention), Mme. Stéphanie Dissaux (assistante sociale en faveur des personnels), M.Durand (assistant social en faveur des personnels), Dr. Maryse Burger (médecin conseillère technique académique), Dr. Hédouin (médecin conseil DSDEN), Mme. Lefebvre (Infirmière conseillère technique)

Représentants FSU : Mme Viguier, Mr Gressier, Mr Bourdeauducq, Mme Bourbier, Mr Le Roux

La FSU, FO et le SNALC ont fait lecture de déclarations préalables.

Mr le DASEN adjoint répond que lui aussi rend hommage aux personnels pour la façon dont ils ont fait face à la crise sanitaire. Il ajoute qu’il croit de manière convaincue que l’école a été un milieu protégé pendant toute la durée de la crise et qu’on ne peut pas mettre en doute volonté du ministre de protéger. A ses yeux, les protocoles très évolutifs car la crise sanitaire nécessite une adaptabilité constante…

1. Election de la nouvelle secrétaire du CHSCT-D :

Cette fonction est occupée par les représentant-es de la FSU : Bénédicte VIGUIER (titulaire) et Delphine BOURBIER (suppléante)

2. Point sur la situation sanitaire :

– Contact-tracing :

Dr Burger : dans le 1er degré : fermeture classe dès 1 cas confirmé / dans le 2nd degré : contact–tracing fin avec identification des contacts à risques ; attestation des familles : soit test au bout de 7 jours ou schéma vaccinal complet ou covid dans les 2 derniers mois.

– Vaccination des élèves :

FSU : sur quels critères vous êtes-vous appuyés pour choisir si les élèves sont vaccinés dans l’établissement ou en dehors?

Dr Burger : travail entre les rectorats / la Dsden / l’Ars afin d’établir une procédure la mieux adaptée à la situation locale : déplacement des élèves vers un centre de vaccination ou déploiement des équipes dans l’établissement ou vaccinobus. Rien n’a été imposé, travail de concertation au plus près du terrain.

En clair : ce sont les chefs d’établissement qui ont fait ce choix, sans aucunes données sur le pourcentage d’élèves vaccinés dans leur établissement !

Dr Hédoin : On sait que les taux de vaccination sont très hétérogènes. Nationalement 67% des 12/17 ans ont reçu 1 à 2 doses mais dans l’Oise environ 50%. Il y a des foyers moins vaccinés : Méru, Creillois, Noyonnais….mais aussi Crépy… Ce sont aussi les zones où il y a eu les plus forts taux épidémiques.

FSU : Quelles actions pédagogiques pour aller vers les populations les plus éloignées du système de santé et de la vaccination ont été mises en place ? Est-ce que les membres du CHSCTD pourront avoir les chiffres sur l’évolution de ces taux de vaccination chez nos élèves (pour voir si les communautés de communes qui ont du retard compensent progressivement) ?

Dr Burger : Des établissements (dans le Creillois) ont mis en place des « cafés des parents » pour échanger avec eux sur la vaccination.

Dr Hédoin : On n’a que les chiffres de l’ARS au niveau des établissements scolaires.

– Vaccination des personnels soumis à l’obligation vaccinale :

DSDEN : Le rectorat a désigné quelques personnes qui peuvent aller vérifier le statut vaccinal des personnels pour qui il y a obligation vaccinale.

UNSA : que faire pour les remplaçants affectés en ESMS, c’est-à-dire pour remplacer des personnels qui ont l’obligation vaccinale alors que les remplaçants ne l’ont pas ? Ce sont les secrétaires de ciro qui affectent les PE sur ces postes, ils-elles n’ont connaissance du fait que ces personnels ont le passe sanitaire ou pas.

Dr Burger : L’établissement exigera des personnels qui interviennent l’obligation vaccinale. Un courrier à destination des remplaçant-es va être envoyé avec des précisions par la DSDEN.

UNSA : Qu’en sera-t-il pour les personnels soumis à obligation vaccinale qui refuseraient. Doivent-ils demander un changement d’affectation ou autre?

Mme Louis-Schuman : situations à regarder individuellement avec attention.

– Personnels vulnérables :

DSDEN : Rien de plus précis que vendredi lors du CHSCTA sur personnels vulnérables (circulaire FP s’applique le 27/09/2021) !!!

Dr Quenot : Aucun médecin du travail ne sera opérant pour vérifier des vaccinations. Seulement si le médecin de prévention le demande, uniquement en cas de contre indication vaccinale. Le médecin de prévention va voir pour proposer adaptation de poste. Des personnels seront nommés par le rectorat pour collecter les pass sanitaires : pas de précision sur qui.

FSU : Mais à qui s’adresser ? Au médecin du travail ?

Dr Quénot : Je reçois des personnels qui sont vulnérables et qui ont un problème avec la vaccination.

FSU : Une personne vulnérable qui est vaccinée , peut-elle reprendre en présentiel?

Dr Burger : Nous sommes en attente d’une circulaire.

Dr Quénot : Jusqu’à présent on faisait les ASA jusqu’à nouvel avis médical, tous les deux mois. Maintenant les ASA sont valables jusqu’à la fin de la crise sanitaire.

– Classes fermées :

FSU : A ce jour, combien de classes fermées dans l’Oise (le recteur nous a dit qu’il y avait 49 la semaine dernière lors du CHSCTA du 10/09/2021) ? Quelle est l’évolution de la situation ?

Dr Hédoin : aujourd’hui 71 classes fermées dans l’Oise. Elles sont fermées pour 1 semaine. L’incidence est en train de chuter. Le nombre de cas positifs varie d’un jour à l’autre : hier une quarantaine car retour de w.e, en général 20/25 par jour. Il faut voir comment cela évolue dans les 2/3 semaines à venir.

– Protocole / FAQ du ministère :

L’ensemble des organisations syndicales demandent des éclaircissements sur la mise à jour de la FAQ du 10/09 sur le brassage des élèves quand un enseignant est non-remplacé.

Dr Hédoin : On peut répartir les enfants dans les autres classes du même niveau. Il faut éviter au maximum le brassage et surtout être capable de tracer quel enfant est dans quelle classe. « On fait au mieux….. »

FSU: Ca pose problème également dans le cas d’une école où il par exemple deux classes de CM2 ? Comment mettre plus de 40 élèves dans une classe ?

Mr Rouzet : faire le maximum au vu des capacités d’accueil, ne pas imposer de rebasculer tous les élèves dans une autre classe.

– Tests salivaires :

Mme Lefebvre : Les tests salivaires ont repris ce jour. Ciblage des écoles en fonction d’indicateurs (circulation active du virus, demandes d’IEN ou de parents) et des zones indiquées par l’ARS. Les Infirmières scolaires se déplacent dans les écoles (sont sollicitées 2 matinées par semaine). Dans le premier degré, il y a des tests dans toutes les circonscriptions. Actuellement 1 000 tests par jour, ça va monter en puissance avec le recrutement des médiateurs LAC (lutte anti covid), l’objectif est de 12 000.

Il y a des difficultés à recruter les médiateurs LAC (20 ETP) car ce sont des étudiants : ils ont repris en présentiel.

– Autotests :

Dr Hédoin : ne sont plus distribués qu’aux personnels qui en font la demande.

Mme Louis-Schuman : inondation au mois de juin donc à la DSDEN nous n’avons pas de stock.

Dr Hédoin : Attention, les autotests ne sont pas reconnus au niveau protocole sanitaire si pas supervisés par un personnel de santé qui en atteste. C’est pour un usage personnel.

– Masques :

DSDEN : 6 masques / personne, lavables 50 fois. Toujours des masques en tissus et non des masques chirurgicaux.

L’ensemble des organisations syndicales font remarquer que parmi les présents lors de ce CHSCT, seuls les personnels de la DSDEN portent des masques en tissus ; tous les autres portent des masques chirurgicaux qu’ils ont dû payer eux-même.

DSDEN : Ils avouent qu’ils les ont enfilés juste avant de venir mais que eux aussi portent des masques chirurgicaux habituellement !!!

FSU : pouvez-vous faire un point sur les masques inclusifs ?

Mme Louis-Schuman : pas ou très peu de stock (inondation). Nous attendons livraison prochaine. Pas d’élargissement aux enseignants de maternelle, CP, langues vivantes…

3. Programme de prévention départemental

Ce programme d’action est présenté par Mme Michaud. Il comprend 4 axes de travail :

– mettre en place le pole académique de prévention des risques professionnels

– répartir attributions des CHSCT-D et A

– identifier les intervenants

– poursuivre les groupes de travail initiés (exemple risques psychosociaux académique) et patager les travaux entre les différents CHSCT

4. Visite d’établissement : lycée Malraux de Montataire

Mr Rouzet : C’est acté. Cette visite est totalement possible et réalisable.

La démarche est que vous pussiez construire cette visite en concertation avec le chef d’établissement selon le protocole de visite académique (matin : visite des locaux et après-midi : entretiens).

Une date est adoptée par tous-tes et sera proposée au chef d’établissement : le 23 novembre 2021.

E-N-F-I-N !!!!!!