CTSD du 12 avril 2013 : compte rendu de la FSU

En ouverture du CTSD, la FSU a fait une déclaration ( voir document ci-dessous).

déclaration FSU

Ce CTSD avait à son ordre du jour la rentrée scolaire 2013 dans le second degré dans l’Oise (créations et suppressions de postes) ainsi que des questions diverses soulevées par la FSU.

Concernant la rentrée 2013 dans le second degré, la DASEN précise que le travail préparatoire de la répartition de la dotation départementale (49 160 heures dont 44 392 heures postes et 4768 HSA)se déroule en trois phases :

"-" une première phase qui consiste dans une répartition entre les établissements d’une dotation de base calculée en fonction des effectifs prévisionnels et des ajustements liés au TRMD : tableau de répartition des moyens (heures) par discipline dont dispose les établissements,

"-" une seconde phase jusqu’en début juillet qui ne prévoit que du "plus" au regard des évolutions des effectifs, des tensions… les réserves à ce jour sont de 44O HP et 160 HSA et la Dasen affiche une certaine prudence dans l’utilisation de cette réserve car l’été dernier a été caractérisé par de grands mouvements démographiques dans le département,

"-" une troisième phase à la rentrée 2013 devrait prendre en compte les tensions : la création de BMP ( Blocs de Moyens Provisoires) de 18 heures est évoquée.

Actuellement, la Dasen prévoit 62 créations et 48 suppressions et donc un solde positif de 14 ETP (au 26 mars) alors que l’ année dernière, le solde était de – 30 ETP. Les 48 suppressions de postes concernent 18 départs retraites, 13 postes vacants ( BMP), un poste adapté et 16 mesures de carte.

La FSU a rappelé les mauvaises conditions pour la rentrée 2013 dans le second degré dans l’Oise en raison du manque d’accompagnement de la hausse des effectifs. La FSU a également abordé les questions suivantes : le devenir de l’internat d’excellence de Noyon, l’ouverture d’un lycée privé hors contrat « Bienheureux Jean Paul II » à Chevrières et l’augmentation des structures privés hors contrat dans l’Oise ainsi que de la scolarisation à domicile.
Une information sur la localisation des supports stagiaires a été donnée suite à la demande de la FSU, le récapitulatif des services donnés et rendus par établissement également demandé sera fourni ultérieurement.

En l’absence de la DASEN adjointe en charge du premier degré, la FSU lui fera parvenir tous les éléments concernant les situations des écoles en mesure évoquées lors de ce CTSD. La FSU dénonce l’augmentation des effectifs moyens par classe. Il en est de même concernant les écoles en éducation prioritaire, dont certaines sont victimes d’une triple peine (voir déclaration préalable en tête de cet article).
Au sujet de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, la FSU demande à la Dasen de décider du report en 2014 dans les communes où la décision d’application dès 2013 a été prise contre l’avis des parents et des personnels. La FSU sollicitera une audience sur ces questions et fait état de ses inquiétudes concernant le manque de cadrage sur l’utilisation des fonds d’amorçage.

A la demande de la FSU, un point est fait sur la situation des personnels précaires (CUI) employés sur des missions de soutien à la direction d’école et d’assistance administrative ou de vie scolaire. 74 contrats ne seront pas reconduits au 30 juin alors qu’il n’y a aucune visibilité pour la suite. 383 CUI et 297 AED sont actuellement affectés dans les écoles, collèges et lycées du département à l’accompagnement d’élèves en situation de handicap dans un contexte d’augmentation régulière des besoins.
La FSU est également intervenue sur la situation des élèves dont la continuité de scolarisation est menacée en raison de risques d’expulsions et plus précisément sur la situation des élèves de la communauté Rom de Liancourt. C’est également le cas des élèves dont las parents sont sans papiers ( famille Amaryan de Beauvais) Pour la FSU, ces élèves doivent pouvoir poursuivre leur scolarité en France aux côtés de leurs parents.

Suite à des demandes de la FSU , un certains nombre de précisions sont apportées :

"-" l’état de la balance départementale, au 31 mars, est de moins 20 ETP et 7 contractuels ont déjà été recrutés et le recrutement se poursuit (autorisation de 15 recrutements).

"-" l’Oise devrait accueillir 160 lauréats du concours 2013 sur les 320 recrutements prévus.

La délégation FSU a également demandé des précisions sur le budget de l’éducation nationale dans l’Oise, sur l’état des recrutements des Emplois Avenir Professeur, sur l’accompagnement réalisé par des personnels relevant d’employeurs privés d’élèves concernés par des Troubles Envahissants du Développement.

La situation des personnels de services sociaux de l’éducation nationale a été évoquée : tout en déplorant la fermeture d’un poste il y a deux ans et en demandant sa réimplantation, la FSU a évoqué les difficultés des contractuels (faiblesse des rémunérations), la nécessité d’anticiper les départs en retraite ainsi que la baisse continue des dotations kilométriques.

Le prochain CDEN est prévu le 20 juin et sera précédé d’un CTSD dont la date n’est pas encore fixée.