CTSD du 6 septembre 2013.

Ce CTSD avait à son ordre du jour les ajustements de rentrée pour le premier degré.

La délégation FSU est intervenue auprès du Directeur académique
en déplorant de ne pas avoir eu de documents préparatoires permettant de contrôler le travail de l’administration,
en pointant l’impossibilité de préparer ce CTSD qui s’est tenu le matin.

La FSU a demandé de pouvoir disposer des documents en amont de la réunion et que les CTSD soient convoqués l’après-midi.

Vous trouverez, ci-dessous, la déclaration préalable faite par la FSU à ce CTSD.

ainsi que le compte rendu de ce CTSD.

Compte-rendu CTSD du 6 septembre 2013

La FSU regrette de ne pas avoir eu de documents préparatoires permettant de contrôler le travail de l’administration, ni de temps de préparation pour ce CTSD qui se tient le matin.

1- Mesures d’ajustement de rentrée pour le premier degré :

Il reste 9,5 Équivalents Temps Plein à affecter.

RÉSEAU DES CLASSES :

Des opérations de comptage ont été menées depuis la rentrée (dans 42 écoles) par les IEN et des situations connaissent une évolution entrainant une mesure :

école élémentaire A Camus de Creil : implantation d’un poste plus de maîtres que de classes

école élémentaire E. Vaillant, annulation de l’ouverture (baisse des effectifs et pas de local)

école maternelle de Cires lès Mello, ouverture

RPI Cuvergnon/Ormoy le Davien/Thury en Valois/Laneuville sous Thury, ouverture

Maternelle J. Moulin Méru, ouverture d’une classe TPS (effectif à 22)

Ouvertures à suivre abandonnées :

Maternelle les Sables à Clermont

Maternelle Dolto à Rantigny

Berneuil sur Aisne primaire

Levée de mesures de fermeture :

RPI Ville Suzoy/ Passel/ Ville

La FSU est intervenue sur les situations suivantes :

Maternelle La Petite Colline , Auneuil- école élémentaire E. Herriot , Margny lès Compiègne- école élémentaire de Lassigny- secteur de Laigneville

La FSU constate que les fermetures en primaire portent souvent sur la maternelle. Le DASEN indique que l’implantation des classes est de la compétence des élus, les IEN ne faisant que prendre acte des décisions des collectivités.

La FSU est intervenue sur l’implantation d’un poste « + de maîtres que de classes » sur l’école A. Camus de Creil alors qu’une fermeture de poste est prononcée. Cette mesure déroge à la règle édictée jusque là par la direction académique de ne pas implanter de « + de maîtres que de classes » quand il y a une fermeture de poste en Education Prioritaire. La FSU a de nouveau dénoncé la situation des écoles en éducation prioritaire victimes d’une quadruple peine : surpression d’un poste d’enseignant, suppression de l’intervention des Esap, perte d’une quotité de décharge exceptionnelle pour la direction d’école, perte de l’intervention des assistant d’éducation sans parler des RASED incomplets !

Le DASEN s’est appuyé sur les données de l’INSEE concernant les informations préoccupantes sur les jeunes creillois.

La FSU intervient sur les RASED (75 postes fermés depuis 2007).

Le DASEN s’engage à ouvrir des postes tous les ans concernant les 2 dispositifs phares : moins de 3 ans et + de maîtres que de classes. Il indique qu’ils ne sont pas de même nature que les RASED, qui n’ont pas apporté la preuve de leur efficacité, assertion contre laquelle les représentants FSU des personnels se sont élevés !

OUVERTURES HORS RÉSEAU DES CLASSES :

Ouverture d’une CLIS 1 à Pont Ste Maxence (lieu d’implantation non défini pour l’instant

Ouverture de 2 postes de ZIL dédiés à la scolarisation des enfants du voyage dans le cadre de la mise en place de zones d’accueil (Circonscription de Clermont et de Méru). Ces collègues pourront être appelés à effectuer des remplacements en classe ordinaire (ou en ASH) mais seront préparés à l’accompagnement de la scolarisation de ce public particulier. Ils seront envoyés en renfort dans les écoles quand il y aura un effectif existant ou arrivant ponctuellement pour prendre en charge ces enfants en soutien à l’enseignant. La FSU intervient sur la perte d’un poste d’ESAP « scolarisation des enfants du voyage » à Compiègne et sur le risque de rupture dans la prise en charge de ces élèves à besoin particulier.M Hernandez précise que ce sont les circonscriptions de Margny et Compiègne qui sont les plus concernées par cette scolarisation alors que pour celle de Clermont, c’est plus circonstanciel mais que l’implantation sur la circonscription de Clermont permettrait d’accélérer l’implantation de la zone d’accueil.

Abondement des décharges de maîtres formateurs (6X0,25= 1,5 ETP) afin d’étendre leur implantation au-delà des écoles d’application. Certains candidats au CAFIPEMF pourront bénéficier d’1/4 de décharges remplacé par un étudiant contractuel. Si un directeur ne souhaite pas être le tuteur de l’étudiant contractuel, il le fait s’avoir à l’IEN qui sollicite un des membres de l’équipe et par défaut, c’est un CPC qui le suivra avec cumul de l’indemnité de 400 € s’il suit plusieurs contractuels. Le tutorat attendu n’est pas de la formation qui sera assurée par un maître formateur de l’ESPE.

Postes de remplaçants : 3 de Brigade Maladie. Au total 38 postes de remplaçants ont été ouverts à cette rentrée (15 BFC, 18 ZIL dont 2 ZIL « enfants du voyage », 2 remplacement stages longs ASH et 3 Brigades Maladie). La FSU demande un état récapitulatif des moyens en remplacement et leur implantation.

VOTE SUR LES AJUSTEMENTS DE RENTRÉE : 7 contre (FSU et FO), 2 abstentions (UNSA, SGEN)

2- Questions diverses (abordées à la demande de la FSU) :

Point sur les contrats CUI/AED dans le 1er et le 2nd degrés au 5 septembre 2013.

contrats CUI : 346 dont 324 sont dédiés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap (316 dans le 1er degré) et 22 affectés à d’autres fonctions,

contrats d’Assistants d’ Éducation (AED) : 106 contrats d’AVS mutualisés (17 dans le 1er degré et 89 dans le 2nd degré) et 375 contrats d’AVSi (111 dans le 1er degré et 264 dans le 2nd degré).

Le contingent de contrats CUI pour 2013/2014 est de 880 contrats (soit 396 de plus) qui se répartissent de la façon suivante :

564 contrats pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap (+ 178 par rapport à 2012-2013)

168 contrats pour l’aide administrative (+157)

148 contrats autres fonctions : (+ 61), essentiellement de l’aide aux directeurs

Il y aura un contrat d’aide administrative implanté dans chaque école de 7 classes et + 2 par circonscription pour des situations particulières.

Pour les CUI autres fonctions dans le 2nd degré, tous les contrats en cours au 30 juin sont relancés et il reste une cinquantaine de contrats à implanter.

Dispositifs de formation pour ces personnels : les formations sont mises en place par l’IEN ASH avec une adaptation à emploi pour les CUI (module de 60 heures sur 10 mercredis). Les formations sont assurées par la circonscription ASH + des partenaires formés selon les thématiques (ex :autisme), des psychologues scolaires ou maîtres spécialisés, des directeurs d’établissement spécialisés, etc..

Situation des personnels qui entrent dans le cadre défini par la circulaire du MEN du 27 août sur le maintien en fonction des AED-AVS (« CDIsation ») :
41 personnes sont concernées. L’administration est en attente de précisions sur les conditions (date d’observation de fin contrat). Les délégués des personnels demandent la liste des personnels concernés et leur lieu d’affectation. L’administration indique que tous les personnels sont en cours de recensement et seront contactés.

Emplois Avenir Professeurs (EAP) :
11 contrats en cours dans 1er degré et 1 dans le 2nd degré. Il y en avait 2000 nationalement en 2012-13 (il y en aura 6000 cette année). Il devrait y en avoir une quarantaine dans l’Oise mais problème de vivier. Une commission de recrutement aura lieu prochainement au Rectorat.

M2 contractuels admissibles au concours 2014 anticipé :
134 contrats ont été signés (128 berceaux de stage initialement implantés sur des ¼ de décharge de directeur + 6 sur des classes d’enseignants qui préparent le CAFIPEMF) pour 170 contrats prévisionnels au départ. 10 étudiants de plus ont sollicités ce contrat qu’ils signeront la semaine prochaine. Ils seront affectés sur des classes de collègues qui préparent le CAFIPEMF.

Décharge exceptionnelle de direction en éducation prioritaire (circulaire n° 2013-038 du 13 mars 2013 relative à la décharge des directeurs d’école )
Soit un traitement au cas par cas, soit une mesure générale. Plus de moyens disponibles à cette carte scolaire. Le MEN ouvre un chantier sur l’EP et les DASEN sont en attente de la définition des nouveaux territoires. Le DASEN indique qu’il étudiera la question dans le cadre de la carte scolaire rentrée 2014.

Calendrier des instances (CAPD, CTSD, CDEN) :
harmonisation académique pour les CAPD. Le calendrier des CTSD va être impacté par la campagne des élections municipales. Cela sera discuté en directoire académique. Pas de date posée pour l’instant. Pas de réunion du CTSD 2nd degré dans immédiat.
Pour le CDEN, le DASEN fait une proposition au préfet pour fin novembre, début décembre (avec à l’ordre du jour la mise en place des rythmes scolaires rentrée 2014- horaires).

Intervention des délégués des personnels sur les conditions de rentrée difficiles sur certains secteurs dans le 2nd degré
La FSU intervient notamment la situation du collège de Breteuil

où une ULIS a été créée en février 2013 avec 6 élèves. La moyenne des classes est de 29/30 élèves en 5ème. 11 heures supplémentaires ont été attribuées le 26 août (suite à l’audience DASEN/chef d’établissement) mais ce n’est pas suffisant

Le DASEN répond que la carte des collèges a été faite avec 463 élèves de plus avec une répartition des élèves qui ne correspond pas à la taille des collèges

A Breteuil, il y a adéquation entre effectif prévisionnel et réalisé et l’implantation de l’Ulis a donné lieu à quelques moyens supplémentaires. Il propose un accompagnement de l’enseignante de l’ULIS par un CPC (pour la mise en relation des projets personnels avec le projet du collège) et va demander une note écrite au principal concernant l’utilisation des moyens supplémentaires accordés notamment pour permettre des dédoublements

Le DASEN dit ne pas avoir la possibilité de donner plus de moyens et se veut le garant du respect des règles en vigueur jusqu’à maintenant par souci d’équité des mesures. Breteuil ne connait pas une évolution démographique à la hausse.