CTSD et CDEN de rentrée, septembre 2014

Au CTSD du 5 septembre et au CDEN du 9 septembre ont été abordés les

points suivants :

• Ajustements de rentrée scolaire 1er et 2nd degrés

• rythmes scolaires

• règlement départemental type des écoles

• Questions diverses

Vous trouverez, ci-dessous, les déclarations de la FSU ainsi qu’un compte rendu.

déclaration FSU CTSD

déclaration FSU CDEN

Comptes-rendus du CTSD du 5 septembre et du CDEN du 9 septembre 2014

1- Ajustements de la rentrée scolaire dans les écoles

Suite aux interventions des membres de la délégation de la FSU sur un certain nombre de situations, l’Inspectrice d’académie prononce 8 nouvelles ouvertures :
Ecole Primaire de Sacy le Grand

Ecole maternelle Aurore de St sauveur

Ecole élémentaire de Royallieu à Compiègne

Ecole primaire Chevance Bertin de Nanteuil le Haudouin

Ecole primaire M Curie de Marseille en Beauvaisis

Ecole maternelle du Tillé de Cires les Mello

Ecole maternelle J Decour 1 et 2 à Montataire

Ecole primaire de Chiry Ourscamp

Ecole élémentaire Weissemburger de Noyon

Ecole primaire de Guiscard

L’inspectrice d’académie a ouvert également 2 postes supplémentaires de Brigades de Formation Continue (1 zone Est, 1 zone Centre).

La FSU a voté contre la carte scolaire présentée par l’Inspectrice d’Académie en raison d’un manque global de moyens pour simplement accompagner l’évolution des effectifs.
dans les collèges la FSU pointe un certain nombre de dysfonctionnements à cette rentrée

effectifs au maximum dans de nombreuses divisions

postes non pourvus dans certains collèges (technologie, mathématiques, anglais…)
utilisation abusive d’heures supplémentaires pour assurer les enseignements obligatoires
fossé entre les effets d’annonce en REP + et la réalité
mise à mal des SEGPA et des élèves relevant du dispositif par le cylindrage et l’inclusion
difficultés pour les stagiaires

tensions sur le remplacement et pour les TZR

2- Rythmes scolaires

La FSU est intervenue une nouvelle fois pour dénoncer le cadre général de cette réforme qui désorganise et territorialise l’école (voir déclaration CDEN) en pointant les incohérences et les inégalités locales. La FSU a voté contre l’organisation des rythmes scolaires présentée par l’Inspectrice d’académie et a demandé un tableau récapitulatif de l’ensemble des horaires des écoles du département ainsi qu’un bilan.

3- règlement type départemental

La FSU a souligné positivement dans ce nouveau règlement départemental type l’introduction faite à l’obligation de scolariser tous les élèves sans discriminations et des enfants étrangers ou de migrants ce qui conforte notre demande que les enfants dont les parents sont demandeurs d’asile puissent suivre leur scolarité entourés de leur famille. La FSU est intervenue sur les points suivants :

page 3 le paragraphe admission à l ‘école maternelle a été considérablement réduit par rapport au règlement type précédent et il n’est plus fait référence, concernant les inscriptions, à une capacité d’accueil maximale

page 7 : référence est faite à la communication régulière du livret scolaire aux parents ; or, il semble que le livret scolaire soit obligatoire uniquement en élémentaire et seul un bilan des compétences acquises en fin de grande section est exigible en fin de maternelle ; La FSU a donc demandé que la précision de la communication du livret scolaire soit spécifié en élémentaire uniquement.

page 10 : partie 2-3 droits des personnels enseignants et non enseignants : la FSU a demandé à ce que soit rajoutée la référence à la circulaire du 5 mai 2008 concernant la protection fonctionnelle des agents publics

pages 10 et 11, concernant les règles de vie à l’école , la FSU a noté une restriction des possibilités données aux équipes. En effet, dans le règlement type précédent, en maternelle , une décision de retrait provisoire de l’école maternelle pouvait être prise par le directeur d’école après entretien avec les parents et accord de l’IEN

et en élémentaire, il y avait possibilité de changer d’école un élève , décision prise par IEN sur proposition du directeur et après avis du conseil d’ école.

page 11 : la nécessité du recours au dialogue avec les familles est rappelée mais la FSU dénonce le fait que les collègues sont laissés sans solutions en cas d’échec du dialogue. En effet, pour les collègues, peu de pistes en cas d’échec du dialogue avec les parents et peu d’aide aux collègues livrés à eux mêmes en cas de difficultés récurrentes avec les parents sur l’assiduité ou en cas de défaillances répétées sur le respect des horaires.

la FSU s’interroge sur la réalité de la possibilité du travail de conviction à mener dans les situations où les aides possibles n’existent pas : ex : que faire quand les RASED sont restreints, quand un IEN ne vient pas en aide à l’équipe, quand il n’y a pas de service de santé ( absence de maintien scolaire et demande d’un état de cette situation dans le département) ou de service social, quand on n’est pas formé à la gestion des conflits ?

La FSU remarque qu’une fois de plus , les directeurs d’école voient leurs tâches augmenter sans compensation en termes de décharges par exemple.

4- Questions diverses

état des contrats AVS et EVS et Aide Administrative aux directeurs d’écoles et critères d’implantation.

La priorité dans l’affectation de ces personnels est celle de l’accompagnement des élèves en situation de handicap. La direction académique précise cependant que la hausse des notifications d’accompagnement du handicap est à mettre en relation avec la quotité d’accompagnement car l’objectif du plan de compensation est de favoriser l’autonomie pour les élèves.

Si il y a des possibilités pour l’aide administrative, les écoles de 1 à 3 classes sans décharge seront priorisées, et ce en dehors de la décharge donnée en début d’année pour ces écoles.

Dans l’Oise, il y a actuellement 163,5 etp AESH (ex avsi) pour une dotation de 143,5 ETP. Ce dépassement d’une vingtaine de personnels du plafond correspond à des personnels éligibles au CDI et la DSDEN est en attente d’une notification d’un financement les concernant.

Concernant les contrats aidés, la dotation est de 880 CUI + une dotation supplémentaire de 10 CUI à cette rentrée dont 440 contrats sur la handicap et 283 sur l’aide à la direction d’école. 723 contrats sont en cours de renouvellement.

La FSU intervient sur la situation des collègues recrutés sur des contrats CUI et qui seraient éligibles à des contrats AESH. La direction académique précise qu’en fonction du plafond d’emploi et des besoins, les personnels éligibles à cédéisation seront priorisés.

état de la balance départementale.

La balance départementale présentait un excédent provisoire vite résorbé entre les mesures d’ajustements à la carte scolaire et les derniers exeat accordés.

impact sur la dotation départementale des compléments de service liés à la mise en œuvre des nouveaux rythmes.

Cette mise en œuvre a nécessité l’utilisation de 4,5 ETP financés sur les rompus de temps partiels.

taux de rendements aux concours d’enseignants dans le premier et le second degré

modalités, pour les TRS et collègues en poste fractionné, de récupération du temps effectué en dépassement des obligations de services hebdomadaires.

La FSU est intervenue pour dénoncer l’annualisation de travail pour ces collègues liée à la territorialisation de l’école. Elle a insisté pour que l’IA s’assure que les règles du décret n° 2014-942 paru au JO du 20/08/14 soient respectées : récupération du temps d’enseignement accompli en dépassement des obligations de service hebdomadaires, impossibilité de mobiliser les personnels TR, TRS sur le mercredi et le samedi, concertation IEN –collègues pour décider du calendrier de récupération. L’IA-DASEN veut harmoniser au niveau départemental la gestion informatique du calcul d’heures de service hebdomadaires.