Compte-rendu du groupe de travail académique sur le dispositif ECLAIR du mardi 8 mars 2011.

Ce groupe de travail était présidé par M. le Secrétaire général de l’

académie d’Amiens (SG), et avait pour objet de présenter aux organisations syndicales les nouvelles dispositions de gestion des personnels liée à l’ application du dispositif ECLAIR (Écoles Collèges et Lycées pour l’Ambition,l’Innovation et la Réussite) dans notre académie.

Le dispositif CLAIR, expérimental pour l’année scolaire 2010-2011, concerne 105 collèges et lycées de France, dont onze dans notre académie. M. le Recteur de l’académie d’Amiens précise avoir fait en sorte que les établissements CLAIR ne connaissent pas de dégradation de leur H/E à la rentrée prochaine. Ce souci n’a malheureusement pas concerné les établissements des réseaux ambition réussite (RAR).

Le Ministère de l’Éducation nationale (MEN) a décidé en janvier dernier l’

élargissement de CLAIR à ECLAIR, intégrant 1700 écoles et 95 collèges et lycées supplémentaires à ce dispositif.

Le Recteur a demandé au MEN l’élargissement d’ECLAIR à tous les collèges et écoles des RAR. La labellisation RAR est destinée à disparaître dans notre académie. Le SG a précisé que les collèges et écoles membres d’un RAR n’auraient pas la liberté de choisir d’intégrer ou non le dispositif ECLAIR.

Tous les postes des personnels enseignants, d’éducation, administratifs,

sociaux et de santé des établissements ECLAIR vont être progressivement profilés. Les chefs d’établissement doivent remplir des fiches de postes pour tous les postes actuellement vacants. Ces fiches présenteront le projet d’établissement et les spécificités des politiques éducatives de chaque établissement. Elles seront publiées sur le site des établissements ECLAIR fin mars.

Au fur et à mesure des mutations ou des départs à la retraite des collègues, le profilage des postes se poursuivra.

Aucune école n’étant à ce jour dans le dispositif, elles ne sont pas

concernées par le profilage des postes à la rentrée 2011.

Dans le cadre de la préparation de la rentrée 2011, tous les postes à

pourvoir dans les établissements ECLAIR deviennent des postes spécifiques académiques. Les affectations sur ces postes ne seront plus étudiées en CAPA et ne respecteront plus un barème transparent et équitable.

Le collègue qui souhaite être affecté sur un de ces postes doit participer

au mouvement intra-académique et formuler des vœux sur AMIA. Les vœux en ECLAIR d’un collègue sont prioritaires sur tous ses autres vœux. Le collègue doit adresser un curriculum vitae et une lettre de motivation au chef d’établissement qui procèdera à un entretien de recrutement et émettra un avis pour la mi-mai. Si plusieurs personnes candidatent sur le même poste, le chef d’établissement classera les candidatures.

Le recteur prononcera les affectations mi-juin.

Lors des phases d’ajustement du mouvement début juillet et fin août, les postes vacants en ECLAIR seront pourvus par des contractuels, des promus aux concours ou des TZR pour le corps enseignant ; toujours après entretien de recrutement et avis favorable des chefs d’établissement.

Avec le dispositif ECLAIR, le MEN se prive de la possibilité de pouvoir

nommer dans les établissements difficiles des personnels expérimentés qui sur un vœu géographique large pouvaient jusqu’à aujourd’hui se retrouver dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire. En l’absence de volontaires en nombre suffisants, ECLAIR va mettre en présence des élèves les plus en difficultés, les personnels les plus précaires et les moins formés.

Cerise sur le gâteau, les postes profilés seront des postes protégés. En cas de suppression de poste dans un établissement ECLAIR, le collègue recruté sur un poste à profil sera épargné même s’il n’a qu’une année d’ancienneté dans le poste. C’est le collègue présent depuis X années, bien avant le profilage et l’invention d’ECLAIR, qui devra partir et subir la mesure de carte scolaire. Incohérence absolue d’un dispositif cherchant soi-disant à assurer la stabilité des équipes pédagogiques et qui fait partir les collègues les plus expérimentés ! C’est aussi la fin de la règle du dernier arrivé en cas de suppression de poste.

Comble de l’étonnement, afin de fixer des collègues dans des établissements jugés peu attractifs par l’administration, des bonifications vont être offertes aux collègues pour en partir.

Mouvement inter-académique :

Mouvement intra-académique :

+300 points après 5 ans d’ancienneté en CLAIR

+ 150 points après 5 ans d’ancienneté en CLAIR

+400 points après 8 ans d’ancienneté en CLAIR

+ 250 points après 8 ans d’ancienneté en CLAIR

Ces bonifications concernent les enseignants des 9 EPLE du dispositif CLAIR qui sont en APV mais pas ceux des LP Romain Rolland d’Amiens et Pierre Mendès France de Péronne.

Ces bonifications concernent les enseignants des 11 EPLE du dispositif

CLAIR.

Les personnels travaillant en ECLAIR toucheront de la NBI.

Cette NBI sera cumulable avec l’avantage spécifique d’ancienneté lié à l’

exercice en zone de prévention de la violence. Les enseignants bénéficieront de bonifications pour accéder à la hors-classe si le chef d’établissement émet un avis exceptionnel à leur promotion (+15 points dès la première année en CLAIR, +25 points au bout de cinq ans en CLAIR, l’administration ayant retenu la proposition du SGEN-CFDT de repousser de 3 à 5 ans la bonification supplémentaire de 10 points).

Concernant la « lettre de mission individualisée » que chaque agent devra signer pour trois ans, l’administration a déclaré que la non-tenue des objectifs assignés ne pourra pas provoquer de mutation forcée. Nous avons à ce propos rappelé que l’engagement à rester cinq ans minimum dans un établissement ECLAIR n’a aucune valeur statutaire. Le droit à mutation est annuel.

Concernant les cités scolaires et la situation des collègues qui sont

affectés sur un LEGT ou un LP mais travaillent au quotidien pour les élèves des deux établissements, le SG a déclaré qui seule prévaudrait l’

affectation administrative pour l’attribution de la NBI. Les personnels

administratifs, sociaux et de santé apprécieront cette absence de

reconnaissance de leur travail.

L’ensemble des organisations syndicales présentes (FSU, UNSA, FO, SGEN-CFDT, SNALC) a exprimé son refus d’ECLAIR.
"-" En remplaçant les opérations de mouvement par des opérations de recrutement avec droit de veto des chefs d’ établissement, le dispositif ECLAIR est mauvais pour les personnels.
"-" En concentrant les personnels les moins formés et les plus précaires pour enseigner aux élèves les plus en difficultés, le dispositif ECLAIR va renforcer la ghettoïsation d’établissements qui sont déjà stigmatisés.

Le dispositif ECLAIR doit être abandonné au profit d’une vraie politique d’

éducation prioritaire.

Pour la FSU, Arnaud Bevilacqua (SNASUB-FSU)

Liste des 22 EPLE ECLAIR de l’Académie :

AISNE

* Collège Charlemagne LAON (002 0090M) Labellisé en 2010
* Collège Henri Matisse BOHAIN EN VERMANDOIS (002 0007X) Labellisé en 2011
* Collège Montaigne SAINT QUENTIN (002 0054Y) Labellisé en 2011
* Collège Gérard Philipe SOISSONS (002 1492L) Labellisé en 2011

OISE

* Collège Henri Baumont BEAUVAIS (060 0007G) Labellisé en 2010
* Collège Charles Fauqueux BEAUVAIS (060 1190T) Labellisé en 2010
* Collège Gaëtan Denain COMPIEGNE (060 0018U) Labellisé en 2011
* Collège André Malraux COMPIEGNE (060 1524F) Labellisé en 2011
* Collège Gabriel Havez CREIL (060 0022Y) Labellisé en 2010
* Collège Jean-Jacques Rousseau CREIL (060 1177D) Labellisé en 2011
* Lycée Jules Urhy CREIL (060 0021X) Labellisé en 2010
* LP Lavoisier MERU (0601470X) Labellisé en 2010
* Collège Anatole France MONTATAIRE (060 1178E) Labellisé en 2011
* Lycée André Malraux MONTATAIRE (0601864A) Labellisé en 2010
* Collège Edouard Herriot NOGENT SUR OISE (060 0036N) Labellisé en 2011

SOMME

* Collège Étouvie AMIENS (0801264P) Labellisé en 2010
* Collège César Franck AMIENS (080 0019L) Labellisé en 2010
* Collège Guy Mareschal AMIENS (080 1616X) Labellisé en 2011
* Collège Arthur Rimbaud AMIENS (080 1263N) Labellisé en 2011
* LP Romain Rolland AMIENS (080 1628K) Labellisé en 2010
* Collège Maréchal Leclerc de Hautecloque BEAUCAMPS LE VIEUX (080 1443J) Labellisé en 2011
* LP Pierre Mendès-France PERONNE (080 1514L) Labellisé en 2010