AVS-AED et amendement 60 : des perspectives ?
La perspective ouverte par l'amendement 60 de l'article 27 sur le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, c'est la possibilité pour des associations de pouvoir employer par contrat des AVS.
Plusieurs questions se posent quant à la mise en pratique de cet amendement :
date d'effet ? les décrets d'application ne sont pas encore parus
qui peut être concerné ?
l'accompagnant individuel d'un élève en fonction de la nature particulière de son (...)