AESH | Demande de remboursement des déplacements en cas de service partagé

Pour avoir droit aux frais de déplacement et éventuellement de repas, il faut exercer dans une ou plusieurs communes différentes de la commune d’affection.

I. Frais de déplacement : pour qui ?
Pour pouvoir y prétendre, le déplacement doit se faire hors de la résidence administrative* et hors de la résidence familiale.
Les textes prévoient deux modalités de remboursement en fonction de la possibilité ou non de prendre les transports en commun. S’il n’y a pas de possibilité de se déplacer en transport en commun (bus, car, train…), le remboursement doit se faire sur la base d’indemnités kilométriques (indemnisation plus avantageuse financièrement que la précédente).

Le versement des frais de déplacement a fini par se mettre en place grâce notamment à la ténacité de la FSU sur ce dossier depuis plusieurs années. Aujourd’hui les modalités sont publiées dans l’Intranet et le guide académique qui vient de paraître. Nous regrettons cependant que l’article de l’intranet ne soit pas accessible par une simple recherche et que les modalités de demande auprès du lycée mutualisateur ne soient pas transmises aux agent·es.

II. Frais de repas
Pour obtenir des frais de repas, qui sont fixés forfaitairement à 8,75 € par repas, il faut se trouver en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11h00 et 14h00 pour le repas de midi hors de sa résidence administrative** et hors de sa résidence familiale.

* La résidence administrative des intéressé-es correspond à la commune d’implantation de l’établissement dans lequel ils assurent la plus grande part de leurs obligations de service, ou, lorsqu’ils exercent leurs fonctions à part égale dans deux établissements, à la commune d’implantation de leur établissement de rattachement administratif.

Nous ne connaissons pas d’agent·es qui aient pu en bénéficier à ce jour. Cela est sûrement lié à la complexité d’utilisation de l’interface « Dt-Chorus »

Lien vers le site académique ici

Si tu es en service partagé donc, et que tu habites en dehors de tes lieux de travail, tu peux faire cette demande. Il faut envoyer ta demande auprès de ton PIAL qui remboursera sur la base du trajet le plus court.
Les procédures diffèrent un peu selon que tu es affecté.e en DSDEN ou en EPLE.

Dans les 2 cas les pièces justificatives à fournir sont les mêmes : il faut adresser la demande au PIAL qui transmettra :
–  au Service école inclusive pour les contrats dits « T2 » (en DSDEN)
–  au lycée Langevin pour les contrats dits « HT2 »

Pour les contrats en DSDEN, une fois la procédure validée, tu dois remplir compléter en ligne vos ordres de mission (environ tous les 2 mois) via l’application « DT-Chorus ». Son utilisation étant assez fastidieuse, il est possible d’appeler Madame Boury au Service des affaires financières du Rectorat pour se faire aider.

Pour le lycée Langevin, il n’y a pas nécessité de passer par la démarche informatisée.

A chaque demande, pense bien à nous mettre en copie
(rappel des adresses mails : fsu60@fsu.fr et snu60@snuipp.fr [pour les AESH qui exercent dans le 1er degré] ou snes60@amiens.snes.edu [pour les AESH qui exercent dans le 2nd degré])

Listes des pièces demandées :
L’agent transmet par courriel au service de l’école inclusive de son département les pièces justificatives suivantes :
• La fiche de renseignements qui permettra la création de la fiche profil dans Chorus DT (annexe 1) ;
• La copie des contrats de travail ;
• La copie des emplois du temps certifiés par le supérieur hiérarchique (pilote du PIAL, qui est souvent le principal du collège dont vous dépendez)
• La demande d’utilisation de véhicule personnel accompagnée de la copie du certificat d’immatriculation du véhicule et de l’attestation d’assurance en cours de validité ;
• Un RIB original.

Vous trouverez aussi la demande d’utilisation de véhicule personnel ci-dessous :

Il faut cocher la case « Contraint d’utiliser mon véhicule personnel pour l’exercice de mes fonctions, en l’absence de moyen de transport adapté » si vous vous retrouvez bien dans cette situation :

Lorsque la demande a été validée par l’administration (ça peut prendre un mois), il faut se connecter à Chorus DT :

Aller sur le portail des applications via l’adresse suivante : https://portail.ac-amiens.fr
S’authentifier : entrer son identifiant (initiale du prénom et patronyme en minuscules) et son mot de passe i.prof
Cliquer à gauche sur l’onglet « Gestion des personnels »
Depuis l’intitulé « Gestion des déplacements temporaires (DT) », cliquer sur « Déplacements temporaires »
Dans le menu Chorus-DT cliquer dans « Mes tâches » et sur « créer ordre de mission » (en bas)
Sélectionner « OM personnel itinérant » dans « type de mission »
Renseigner les déplacements effectués.

En cas de difficulté, se référer au document ci-dessous et ne pas hésiter à appeler le Rectorat.