Vous trouverez dans cet article le compte-rendu de la réunion du CSAD 2nd degré qui s’est tenu ce mercredi 8 avril après-midi ainsi que la déclaration liminaire de la FSU Oise.
Compte-rendu :
Présent·es :
Organisations syndicales : FSU : 3 représentant·es ; FO : 2 représentants ; UNSA : 1 représentant ; SGEN : 1 représentant ; SNALC : 2 représentants
Administration : M. Obellianne, Dasen ; Mme Batteux-Baillon, DAASEN ; Mme Hébral, DOS ; Mme Fregard, DOS
1) Lecture des déclarations liminaires : FSU, UNSA, CFDT, FO.
→ Réponses du Dasen :
• Effort particulier sur les dispositifs ULIS :
◦ 2 créations en cours d’année
◦ 3 créations prévues à la rentrée
→ rattrapage d’un retard départemental
• Ouverture d’une 3ᵉ Segpa à Crépy-en-Valois
• Attention portée aux élèves fragiles malgré les contraintes
• Création académique de 3 postes d’assistantes sociales et 3 d’infirmières
→ Ne connaît pas la répartition mais espoir d’en obtenir 1 de chaque pour le département
2) Créations et suppressions de postes
• L’an dernier : 15 créations (avec restitution de 12 ETP)
• Cette année : restitution de 11 postes
• Consigne aux services : équilibre entre créations et suppressions
• 11 personnels concernés par une MCS (contre 6 l’an dernier)
• Créations concentrées notamment en ULIS et UPE2A
• À Noailles : la suppression prévue devient une neutralisation.
Précisions quant au document : il y a bien 11 suppressions (et non 12), aucune suppression à Noailles.
Concernant Breteuil :
• La perspective d’ouverture d’une division n’annule pas la MCS
• Possibilité néanmoins d’ouverture en mai-juin si arbitrage favorable
La FSU souligne que 6 suppressions sur 29 concernent la technologie.
Réponse DAASEN :
• Vigilance avec le rectorat
• Travail sur les BMP pour maintenir les postes
• Maintien d’une souche existante
• Seulement 2 MCS dans cette discipline
Situations particulières évoquées, état des lieux des postes supprimés (vacants ou MCS )
• Collège Jean Fernel (Technologie) : poste vacant
• Collège Paul Éluard (Arts plastiques) : poste vacant
3) Vote unanime des organisations syndicales contre la carte scolaire du 2nd degré.
4) Compléments de Service Donnés (CSD) :
Dasen : Situation susceptible d’évoluer après le mouvement
FSU : Certains compléments sont très faibles (ex : 3h réparties)
Dasen : volonté de limiter les petits CSD, mais contraintes parfois liées à la taille des établissements. Il y a peu de CSD dans l’Oise proportionnellement.
Le Dasen s’engage à éviter le cumul de petits CSD sur plusieurs établissements autant que possible.
FSU : y a-t-il le risque pour certains collègues de devoir cumuler plusieurs petits CSD dans différents établissements ?
Dasen : Non, on fait tout pour éviter ça et il n’y en a pas dans l’Oise
Les double valence sont possibles, uniquement sur la base du volontariat
FSU : Y aura-t-il recours aux TZR pour compléter des heures non attribuées ?
DOS : Non, les couplages sont déjà réalisés
FSU : Peut-on avoir la liste des CSR ?
Dasen et DOS : on ne peut pas encore communiquer car les ajustements sont en cours
Stabilisation prévue fin juin / début juillet
5) Cas spécifiques évoqués :
• Breteuil : situation jugée peu idéale (distance, CSD)
Dasen reconnaît la difficulté.
• Portugais – collège Michelet Beauvais : Question sur la pérennité de la discipline
Dasen : Travail fin prévu sur les compléments de service pour pérenniser cet enseignement
• Compiègne Monod : absence d’adjoint·e
Dasen : Ce n’est pas prioritaire, il y a d’autres endroits à combler avant niveau personnel de direction
• Projet Chaumont-en-Vexin (sites Maupassant / St Exupéry)
Projet progressif jusqu’à la rentrée 2029/2030
Organisation future :
Site St Exupéry qui accueillera les classes 6e – 5e – 4e
Site Maupassant qui accueillera les classes de lycée + les classes de 3e
Il y aura donc un mouvement spécifique prévu mais pas d’obligation de mutation avant 2029. Pour les rentrées futures, durant la transition, les collègues auront le choix de rester sur leur site ou d’en changer pour être plutôt collège ou lycée, grâce notamment à des compléments de service. Un choix final sera à faire en 2029/30
Il y a déjà eu 2 comités de suivi, un 3e est prévu qui concernera la dimension RH.
Les organisations syndicales seront associées bientôt.
La FSU demande à ce que ce soit effectif le plus rapidement.
Dasen : Je pense qu’on peut faire un 1er point d’étape en juin
6) Questions diverses
FSU : AESH et Indemnité REP/REP+, Quel est le calcul exact ?
Dasen : le calcul est réalisé par le service compétent (Sagepei)
il est déduit du calcul les absences sans traitement
Il n’est pas prévu de transmission systématique du détail du calcul mais une communication est possible au cas par cas
La FSU insiste sur la nécessité de transparence !
FSU : Absences AESH, notamment ASA et soin à enfants malades, pourquoi n’y a t il pas une règle unique dans tous les Pials ?
Dasen : le cadrage existe, il est dans le guide académique très clair. Je reconnais qu’il peut y avoir des différences d’interprétation. Un Rappel sera fait aux coordonnateurs PIAL, ainsi qu’aux pilotes.
« Collège en progrès » : les formations sont jugées trop chronophages
Dasen : Ces formations sont limitées à 4 demi-journées selon le cadrage.
OISE