Invalidité, Maladie professionnelle, accident de travail… Le conseil médical départemental : Kézako ?
Invalidité, maladie professionnelle, accident de travail... Le conseil médical départemental : Kézako ? Nous présentons ici le rôle, la composition et le fonctionnement des Conseils médicaux : Le Conseil médical est le résultat de la fusion, intervenue en 2022, des Commissions de réforme et des Comités médicaux. C’est une instance consultative instituée par le·la Préfet·e dans chaque département et pour chaque catégorie hiérarchique (A, B, C). Pour les agent·es [...]