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												Stages de formation syndicale : les lettres et formulaires d’inscription
														 
										
				Rappels :
- Il faut envoyer un courrier de demande de congé pour formation syndicale auprès de son supérieur hiérarchique au plus tard 1 mois avant la date du stage (plus un formulaire pour les personnels du premier degré) ;
- tous les fonctionnaires et agent·es non titulaires de l’État ont droit au congé pour formation syndicale avec versement intégral du salaire (maximum 12 jours/an) ;
- l’autorisation n’est pas délivrée par le supérieur hiérarchique mais par l’autorité administrative compétente régionale ou départementale ;
- « A défaut de réponse expresse au plus tard le 15ème jour qui précède le début du stage, le congé est réputé accordé » (Art.3 du décret n°84.474 du 15 juin 1984). En cas de refus, nous contacter à la section (06 28 13 29 74 ou fsu60@fsu.fr).
Documents pour les agent·es non titulaires, AESH, AED :
Documents pour les fonctionnaires (de la Fonction Publique d’État du ministère de l’éducation nationale ou autres et de la Fonction Publique Territoriale) :
 
							 
																
													
																	
	
						
					   
				  
				
				
								
					
		 
		
																  
		  
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