Rappels :

  • Il faut envoyer un courrier de demande de congé pour formation syndicale auprès de son supérieur hiérarchique au plus tard 1 mois avant la date du stage (plus un formulaire pour les personnels du premier degré) ;
  • tous les fonctionnaires et agent·es non titulaires de l’État ont droit au congé pour formation syndicale avec versement intégral du salaire (maximum 12 jours/an) ;
  • l’autorisation n’est pas délivrée par le supérieur hiérarchique mais par l’autorité administrative compétente régionale ou départementale ;
  • « A défaut de réponse expresse au plus tard le 15ème jour qui précède le début du stage, le congé est réputé accordé » (Art.3 du décret n°84.474 du 15 juin 1984). En cas de refus, nous contacter à la section (06 28 13 29 74 ou fsu60@fsu.fr).

Documents pour les agent·es non titulaires, AESH, AED :

Documents pour les fonctionnaires (de la Fonction Publique d’État du ministère de l’éducation nationale ou autres et de la Fonction Publique Territoriale) :